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RNA W313036453Ramonville-Saint-Agne · 31520Dissoute · état au 17 déc. 2024
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Ramonville-Saint-Agne · 31520

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 13 nov. 2024.

Identifiant RNA
W313036453
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
50 AV EMILE ZOLA, 31520 Ramonville-Saint-Agne

SIREN
914053863 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 914053863 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W313036453, provider returned W313036453

Sirene au 17 juil. 2026

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : l’objet déclaré n’est pas suffisamment précis dans le registre public.

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    2 déc. 2024

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202400510722 · Source du 17 déc. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W313036453 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240051.taz

  2. Transfert du siège social

    « 62 rue Benjamin Baillaud 31500 Toulouse » → « 50 avenue EMILE ZOLA 31520 Ramonville-Saint-Agne »

    13 déc. 2023

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202300510596 · Source du 19 déc. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W313036453 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230051.taz

  3. Transfert du siège social

    « 44 rue de Bourrassol 31300 Toulouse » → « 62 rue Benjamin Baillaud 31500 Toulouse »

    21 juin 2023

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202300270587 · Source du 4 juil. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W313036453 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230027.taz

  4. Création de l’association

    17 mai 2022

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202200210573 · Source du 24 mai 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W313036453 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220021.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Établissements
1
SIRET (siège)
91405386300017
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
17 mai 2022

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 914053863 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W313036453, provider returned W313036453

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Ramonville-Saint-Agne (31446) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
31520
Département
31
Région
Occitanie
Adresse
50 AV EMILE ZOLA, 31520 Ramonville-Saint-Agne

Coordonnées publiées : 43.54017, 1.48633

Identifiants

RNA
W313036453
SIREN
914053863 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source
W313036453

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
17 déc. 2024
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
ASSOCIATIONS CARITATIVES, HUMANITAIRES, AIDE AU DÉVELOPPEMENT, DÉVELOPPEMENT DU BÉNÉVOLAT
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
313P
Adresse de gestion
LE VILLAGE, 31420 BOUSSAN

Dates du registre

Publication au JOAFE
24 mai 2022
Dernière déclaration en préfecture
2 déc. 2024
Dissolution déclarée
13 nov. 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet vague
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 17 déc. 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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