Association de parents detudiants de lenseignement libre apel de linstitut catholique de toulouse

Toulouse · 31500

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Identifiant RNA: W313036776
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: Batiment H, 28 RUE de l Aude, 31500 Toulouse

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : -favoriser et garantir le libre choix de lecole soutenir pleinement la mission denseignement et la mission educatives de letablissement qui vise la formation de la personne dans toutes ses dimensions, intellectuelles, affectives, sociales, ethiques et spirituelles en collaboration avec ses responsables et les organismes concernes mettre en uvre et faire connaitre le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national A cet effet, lassociation adhere a lApel de lacademie de Toulouse, elle-meme membre de lApel nationale reunir tous les parents detudiants de letablissement et assurer leur information : representer les familles aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses, et plus generalement aupres des tiers etudier toutes questions se rattachant aux etudiants, a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille permettre une entraide mutuelle des familles de letablissement participer a la vie de la communaute educative et la promouvoir, dans le respect des competences de chacun apporter son soutien a letablissement et contribuer a son animation

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2022
Création de l’association
26 août 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200360374 · Source du 6 sept. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W313036776 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220036.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Toulouse (31555) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 31500
Département: 31
Région: Occitanie
Adresse: Batiment H, 28 RUE de l Aude, 31500 Toulouse

Coordonnées publiées : 43.58385, 1.48249

Identifiants

RNA: W313036776
ID Source: W313036776

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 11 févr. 2026
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): ÉDUCATION FORMATION
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 313P
Nom court: APEL ICT
Adresse de gestion: FINET LAETITIA, 28 RUE DE L AUDE, 31500 TOULOUSE

Dates du registre

Publication au JOAFE: 6 sept. 2022
Dernière déclaration en préfecture: 28 janv. 2026

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 11 févr. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.