Association du corps consulaire de toulouse-occitanie
Toulouse · 31000
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- Identifiant RNA
- W313037223
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 27 RUE de la Pomme, 31000 Toulouse
SIREN
923643134 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 923643134 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W313037223, provider returned W313037223
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : faire connaitre et respecter le statut des consuls honoraires au droit de la convention de vienne renforcer les relations entre dune part les consuls honoraires et dautre part les autorites et institutions de la republique francaise defendre les interets des consuls honoraires notamment : ameliorer les conditions de fonctionnement des representations consulaires honoraires contribuer, dans le respect des lois a ladaptation des dispositions liees a lexercice de la fonction favoriser les liens entre les consuls honoraires en france et a letranger
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
27 déc. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300010324 · Source du 3 janv. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W313037223 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230001.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités des organisations politiques (94.92Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 92364313400011
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 27 déc. 2022
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 923643134 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W313037223, provider returned W313037223
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Toulouse (31555) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 31000
- Département
- 31
- Région
- Occitanie
- Adresse
- 27 RUE de la Pomme, 31000 Toulouse
Coordonnées publiées : 43.60279, 1.44601
Identifiants
- RNA
- W313037223
- SIREN
- 923643134 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W313037223
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 11 avr. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 313P
- Nom court
- ACCTO
- Adresse de gestion
- 18 RUE DE LESTEREL, 31400 TOULOUSE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 3 janv. 2023
- Dernière déclaration en préfecture
- 10 oct. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 11 avr. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.