Les habitants du petit lespinet
Toulouse · 31400
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- Identifiant RNA
- W313037637
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 1 IMP des Hetres, 31400 Toulouse
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : maintenir la promotion de la qualite de vie et la convivialite des riverains du Lotissement du Petit Lespinet a TOULOUSE Haute-Garonne Defendre leurs interets et leur environnement Porter a la connaissance des pouvoirs publics les problemes de toutes sortes concernant le quartier, notamment en matiere de garderie, decole, de circulation, de stationnement, de securite, dhygiene, declairage public, de voirie, et devacuation des eaux usees et pluviales Maintenir lhabitat pavillonnaire du quartier Mettre en commun des competences et des moyens a minima des habitants du Lotissement du Petit Lespinet pour leur permettre de mieux defendre leurs droits, cela afin dassurer et de coordonner la defense juridique des habitants du lotissement Engager tous recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant a contester la legalite des decisions prises par les autorites administratives relatives aux nouveaux amenagements et constructions dans le quartier Engager tous recours devant les juridictions judiciaires en cas de non-respect par lun des co-lotis des dispositions contenues dans le Cahier des Charges du Lotissement du Petit Lespinet
Historique officiel
Création de l’association
8 avr. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300170731 · Source du 25 avr. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W313037637 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230017.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Toulouse (31555) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 31400
- Département
- 31
- Région
- Occitanie
- Adresse
- 1 IMP des Hetres, 31400 Toulouse
Coordonnées publiées : 43.55444, 1.47087
Identifiants
- RNA
- W313037637
- ID Source
- W313037637
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 25 avr. 2023
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- défense et amélioration du cadre de vie
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 313P
- Adresse de gestion
- 1 IMPASSE DES HETRES, 31400 TOULOUSE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 25 avr. 2023
- Dernière déclaration en préfecture
- 8 avr. 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 25 avr. 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.