Union de syndicats des proprietaires de lensemble immobilier bois lestang

Toulouse · 31200

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : acquisition, administration, gestion et entretien des installations equipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers dinteret collectif de lensemble immobilier r Constitution, execution et administration de servitudes sil y a lieu Amelioration et creation de tous nouveaux equipements et amenagements dinteret collectif, par acquisition ou location de tout ouvrage ou par execution de tous travaux, dans le perimetre de lUnion ou, par exception, a lexterieur de celui-ci, sil y a lieu r Negociation, passation et bonne gestion des contrats et marches a passer avec tous fournisseurs de services, marchandises ou materiels, notamment pour lentretien et le fonctionnement des ouvrages et elements dequipements dinteret commun Fixation du montant de la contribution des membres aux depenses, repartition des depenses entre les membres de lUnion, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces depenses r Representation des interets collectifs des proprietaires r Instauration de regles dutilisation des biens communs et equipements dinteret collectifs, etablissement de tous cahiers des charges et reglements interieurs pour la gestion de ces biens et equipements, leur modification et suppression r Application des decisions prises en Assemblee Generale r Application de toute convention ou protocole conclu avec les proprietaires riverains ou toute personne morale de droit public r Assurance, sil y a lieu, des biens et ouvrages dinteret commun de lUnion, dont elle assure la gestion, quand bien meme elle nen est pas proprietaire r Police des biens communs et equipements collectifs r Dune maniere generale, toutes operations financieres, mobilieres et immobilieres, concourant aux objets ci-dessus definis, notamment la reception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.