Comite national deaflympique et sportif sourd francais
Ramonville-Saint-Agne · 31520
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- Identifiant RNA
- W313038770
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Appartement D21, 14 RUE Marie Therese Eyquem, 31520 Ramonville-Saint-Agne
SIREN
924714124 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 924714124 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W313038770, provider returned W313038770
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : a gerer les relations internationales ou tout autres organismes internationaux b valoriser les jeux deaflympiques, favoriser leur developpement, reconnaitre la langue des signes francaise comme langue officielle, notamment dans la constitution, et favoriser lacces c harmoniser leurs actions contre toute forme de discrimination, de violence dans le sport et contre lusage de substances d concevoir les relations avec les associations sourdes et entendantes departementales, regionales et nationales pour developper la pratique sportive en langue des signes e plaider pour laccessibilite des personnes sourdes dans le sport en general, lutter contre les discriminations des personnes sourdes dans le sport f respecter les obligations de licsd demandees aux comites deaflympiques nationaux concernant la pratique sportive sourde en langue des signes g encourager le developpement de la pratique sportive pour les jeunes, les femmes, les personnes sourdes lgbtqia et racisees h collecter et mettre a jour les distinctions sportives sourdes i sensibiliser et valoriser les sports sourds j preserver la tradition autour du sport sourd banquet, k accueillir les victimes sourdes des discriminations dans le sport
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Transfert du siège social
« 31 chemin de la Graille 31320 Auzeville-Tolosane » → « Appartement D21 14 rue Marie Therese Eyquem 31520 Ramonville-Saint-Agne »
5 août 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500410628 · Source du 14 oct. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W313038770 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250041.taz
Modification de l’objet déclaré
a) gérer les relations internationales ou tout autres organismes internationaux ; b) valoriser les jeux deaflympiques, favoriser leur développement, reconnaître la langue des signes française comme langue officielle, notamment dans la constitution, et favoriser l'accès ; c) harmoniser leurs actions contre toute forme de discrimination, de violence dans le sport et contre l'usage de substances ; d) concevoir les relations avec les associations sourdes et entendantes départementales, régionales et nationales pour développer la pratique sportive en langue des signes ; e) plaider pour l'accessibilité des personnes sourdes dans le sport en général, lutter contre les discriminations des personnes sourdes dans le sport ; f) respecter les obligations de l'icsd demandées aux comités deaflympiques nationaux concernant la pratique sportive sourde en langue des signes ; g) encourager le développement de la pratique sportive pour les jeunes, les femmes, les personnes sourdes lgbtqia+ et racisées ; h) collecter et mettre à jour les distinctions sportives sourdes ; i) sensibiliser et valoriser les sports sourds ; j) préserver la tradition autour du sport sourd (banquet, ; ; ; ) ; k) accueillir les victimes sourdes des discriminations dans le sport ;
5 août 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500410628 · Source du 14 oct. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W313038770 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250041.taz
Création de l’association
2 févr. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400070501 · Source du 13 févr. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W313038770 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240007.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités de clubs de sports (93.12Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 92471412400014
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 2 févr. 2024
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 924714124 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W313038770, provider returned W313038770
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Ramonville-Saint-Agne (31446) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 31520
- Département
- 31
- Région
- Occitanie
- Adresse
- Appartement D21, 14 RUE Marie Therese Eyquem, 31520 Ramonville-Saint-Agne
Coordonnées publiées : 43.54111, 1.47554
Identifiants
- RNA
- W313038770
- SIREN
- 924714124 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W313038770
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 14 oct. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- SPORTS, ACTIVITÉS DE PLEIN AIR, défense des droits des personnes en situation de handicap
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 313P
- Nom court
- CNDSSF
- Adresse de gestion
- 31 CHEMIN DE LA GRAILLE, 31320 AUZEVILLE TOLOSANE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 13 févr. 2024
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 août 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 14 oct. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.