Association conjointe des etudiants en droit et gestion
Toulouse · 31000
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- Identifiant RNA
- W313039041
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 2 RUE du Doyen Gabriel Marty, 31000 Toulouse
SIREN
927868216 (identité vérifiée le 26 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 927868216 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 26 sept. 2026
exact RNA: queried W313039041, provider returned W313039041
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : defendre les droits et interets materiels et moraux, collectifs et individuels, des etudiants en double diplome droit gestion de luniversite Toulouse Capitole ameliorer les conditions de vie et detudes des etudiants en double diplome droit gestion de luniversite Toulouse Capitole favoriser lintegration des etudiants en double diplome droit gestion au sein de la Toulouse School of Management et de la faculte de droit et de science politique promouvoir la solidarite entre les differents double diplomes droit-gestion, economie droit, double diplomes internationaux, et toute autre licence a caractere specifique relevant du groupe 5 de la faculte de droit et de science politique en premiere annee creer des projets innovants repondant aux besoins sociaux et intellectuels dynamiser la vie de campus par lorganisation de manifestations a caractere culturel, festif ou sportif defendre un service public denseignement superieur et de recherche oeuvrer a legalite reelle entre etudiants, quels que soient leurs opinions religieuses, politiques ou philosophiques representer et defendre les etudiants en double diplome droit gestion dans les instances locales, regionales, nationales et internationales
- Établissements
- 1 établissement actif sur 2
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
ASSOCIATION CORPORATIVE DES ÉTUDIANTS EN DROIT ET GESTION
Changement de nom
« ASSOCIATION CORPORATIVE DES ÉTUDIANTS EN DROIT ET GESTION » → « ASSOCIATION CONJOINTE DES ÉTUDIANTS EN DROIT ET GESTION »
10 août 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400350436 · Source du 27 août 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W313039041 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240035.taz
Transfert du siège social
« 2è Étage Bâtiment B 51 rue Jacques Offenbach 31500 Toulouse » → « 2 rue du Doyen Gabriel Marty 31000 Toulouse »
10 août 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400350436 · Source du 27 août 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W313039041 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240035.taz
Création de l’association
6 avr. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400170611 · Source du 23 avr. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W313039041 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240017.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 2 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 92786821600015
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 6 avr. 2024
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 927868216 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 26 sept. 2026
exact RNA: queried W313039041, provider returned W313039041
Sites et liens publics
Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W313039041 · Source du 5 janv. 2026 · Collecté le 16 juin 2026
website field on the same registry record · RNA record W313039041
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Toulouse (31555) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 31000
- Département
- 31
- Région
- Occitanie
- Adresse
- 2 RUE du Doyen Gabriel Marty, 31000 Toulouse
Coordonnées publiées : 43.60609, 1.43818
Identifiants
- RNA
- W313039041
- SIREN
- 927868216 (identité vérifiée le 26 sept. 2026)
- ID Source
- W313039041
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 5 janv. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations d'étudiants, d'élèves
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 313P
- Nom court
- ACEDEG
- Adresse de gestion
- ERMILOV Ksenia, 2, RUE DU DOYEN GABRIEL MARTY, 31000 TOULOUSE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 23 avr. 2024
- Dernière déclaration en préfecture
- 17 déc. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 5 janv. 2026, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 26 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.