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RNA W313039100Toulouse · 31000Active dans le RNA · état au 21 mai 2024
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Association communaute professionnelle territoriale de sante toulouse centre

Toulouse · 31000

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Identifiant RNA
W313039100
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
30 RUE du Languedoc, 31000 Toulouse

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : ameliorer lacces aux soins, la fluidite des parcours des patients, de la prevention, de la qualite et la pertinence des soins, et de laccompagnement des professionnels de sante creer, organiser, administrer et assurer le fonctionnement dune communaute professionnelle du territoire de sante au sens de la loi pour la modernisation du systeme de sante loi 2016-41 du 26 janvier 2016 et article L 1434-12 du Code de la sante publique

Historique officiel

  1. Création de l’association

    23 avr. 2024

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202400210739 · Source du 21 mai 2024 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W313039100 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240021.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Toulouse (31555) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
31000
Département
31
Région
Occitanie
Adresse
30 RUE du Languedoc, 31000 Toulouse

Coordonnées publiées : 43.59660, 1.44575

Identifiants

RNA
W313039100
ID Source
W313039100

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
21 mai 2024
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
SANTÉ
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
313P
Nom court
CPTS
Adresse de gestion
30 RUE DU LANGUEDOC, 31000 TOULOUSE

Dates du registre

Publication au JOAFE
21 mai 2024
Dernière déclaration en préfecture
23 avr. 2024

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement fiable

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 21 mai 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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