Residence villa fontaine
Toulouse · 31300
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- Identifiant RNA
- W313039521
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Appartement 13, 98 RUE des Fontaines, 31300 Toulouse
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : regroupement des coproprietaires de la residence Villa Fontaine, 94-98 rue des Fontaines 31300 TOULOUSE afin de les aider a se defendre par tous les moyens et afin dobtenir reparation des prejudices eventuellement subis aupres de tous les intervenants concernes par lesr differentes juridictions
Historique officiel
Création de l’association
5 sept. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400380541 · Source du 17 sept. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W313039521 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240038.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Toulouse (31555) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 31300
- Département
- 31
- Région
- Occitanie
- Adresse
- Appartement 13, 98 RUE des Fontaines, 31300 Toulouse
Coordonnées publiées : 43.60057, 1.42189
Identifiants
- RNA
- W313039521
- ID Source
- W313039521
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 17 sept. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement, AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 313P
- Adresse de gestion
- APPARTEMENT 13 31300, 98 RUE DES FONTAINES, 31300 TOULOUSE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 17 sept. 2024
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 sept. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 17 sept. 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.