Association administrateurs judiciaires 31
Toulouse · 31000
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- Identifiant RNA
- W313039546
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 4, 1 RUE Montardy, 31000 Toulouse
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : - Representer les administrateurs judiciaires du departement de la Haute Garonne aupres des juridictions, institutions, organismes, associations et plus generalement toutes entites, au plan national et local r - Etudier et defendre les droits professionnels de ses membres et de leurs interets materiels et moraux, tant collectifs quindividuels aupres des juridictions r - Entretenir et renforcer les liens de confraternite entre ses membres, specialement en leur fournissant aide et assistance dans la formation professionnelle initiale et continue, letablissement et la promotion dune ethique professionnelle de haut niveau, la constitution de tels systemes et la defense des interets moraux et pecuniaires des associes r - Ameliorer et uniformiser les pratiques professionnelles, au besoin par la promotion des reformes legislatives et reglementaires adequates, la publication de revues ou darticles, ou tout autre moyen approprie r Aux fins de lobjet ainsi defini, lAssociation pourra accomplir tout acte juridique, engager toute procedure judiciaire ou extra-judiciaire, acquerir tout bien mobilier ou immobilier
Historique officiel
Création de l’association
12 sept. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400390513 · Source du 24 sept. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W313039546 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240039.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Toulouse (31555) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 31000
- Département
- 31
- Région
- Occitanie
- Adresse
- 4, 1 RUE Montardy, 31000 Toulouse
Coordonnées publiées : 43.60413, 1.44667
Identifiants
- RNA
- W313039546
- ID Source
- W313039546
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 24 sept. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- JUSTICE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 313P
- Nom court
- AJ31
- Adresse de gestion
- 4, 1 RUE MONTARDY, 31000 TOULOUSE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 24 sept. 2024
- Dernière déclaration en préfecture
- 12 sept. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 24 sept. 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.