Pmo ema
Toulouse · 31400
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W313040163
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 55 AV Louis Breguet, 31400 Toulouse
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : favoriser le developpement de lautoconsommation collectiver delectricite, conformement aux articles l 315-2 et suivant du code de lenergie, sur le territoire francais r a ce titre, elle est designee comme personne morale organisatrice pmo au sens de larticle l 315-2 du code de lenergie pour les operations dautoconsommation collective pour lesquelles elle estr reconnue comme telle aupres des gestionnaires de reseau public de distribution r lassociation apporte egalement un appui a ses membres pour la realisation dinstallations de production denergie et les accompagne pour favoriser lautoconsommation de lenergie produite,r autoconsommation individuelle par le producteur ou collective entre les membres de lassociation selon les possibilites legislatives et reglementaires en vigueur
Historique officiel
Création de l’association
7 févr. 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500070763 · Source du 18 févr. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W313040163 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250007.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Toulouse (31555) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 31400
- Département
- 31
- Région
- Occitanie
- Adresse
- 55 AV Louis Breguet, 31400 Toulouse
Coordonnées publiées : 43.57706, 1.47903
Identifiants
- RNA
- W313040163
- ID Source
- W313040163
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 19 févr. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DOMAINES DIVERS, DOMAINES DE NOMENCLATURE SITADELE À RECLASSER
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 313P
- Adresse de gestion
- 55 AVENUE LOUIS BREGUET, 31400 TOULOUSE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 18 févr. 2025
- Dernière déclaration en préfecture
- 7 févr. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 19 févr. 2025, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.