Les terres animales
Toulouse · 31500
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- Identifiant RNA
- W313041115
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Appartement 90, 15 RUE du Professeur Martin, 31500 Toulouse
SIREN
993885144 (identité vérifiée le 26 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 993885144 · Source du 13 nov. 2025 · Collecté le 26 sept. 2026
exact RNA: queried W313041115, provider returned W313041115
Sirene au 13 nov. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : proteger les animaux et preserver la biodiversite, notamment en mettant en place des actions visant a proteger les animaux domestiques et errants et a limiter leur proliferation non controlee mettre en oeuvre des actions de prevention sanitaire et environnementale, incluant des campagnes de sterilisation, de vaccination, didentification et de soins veterinaires, afin de prevenir les risques sanitaires, epidemiologiques et zoonotiques reguler de maniere ethique et durable les populations animales pour contribuer a lequilibre des ecosystemes, a la protection de lenvironnement et a lamelioration du cadre de vie des populations humaines et animales lutter contre la maltraitance, les violences, la negligence et le trafic danimaux aider les refuges, structures de protection animale et partenaires locaux oeuvrant dans un cadre conforme aux objectifs environnementaux, sanitaires et de protection de la biodiversite definis par lassociation realiser des actions humanitaires et environnementales dinteret general, ainsi que collecter et affecter des dons financiers, materiels, alimentaires ou medicaux strictement destines a la realisation de lobjet associatif rapatrier eventuellement des animaux vers la france dans un objectif de protection durable, de prevention des risques sanitaires et de bien-etre animal, conformement a la reglementation en vigueur lassociation definit, pilote, maitrise et controle lensemble de ses actions et de laffectation des fonds quelle collecte, sinterdit toute activite lucrative et toute redistribution directe ou indirecte de benefices a ses membres
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Transfert du siège social
« 27 rue André Jacoubet 31300 Toulouse » → « Appartement 90 15 rue du Professeur Martin 31500 Toulouse »
7 mars 2026
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202600110961 · Source du 17 mars 2026 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W313041115 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260011.taz
Modification de l’objet déclaré
protéger les animaux et préserver la biodiversité, notamment en mettant en place des actions visant à protéger les animaux domestiques et errants et à limiter leur prolifération non contrôlée ; mettre en œuvre des actions de prévention sanitaire et environnementale, incluant des campagnes de stérilisation, de vaccination, d'identification et de soins vétérinaires, afin de prévenir les risques sanitaires, épidémiologiques et zoonotiques ; réguler de manière éthique et durable les populations animales pour contribuer à l'équilibre des écosystèmes, à la protection de l'environnement et à l'amélioration du cadre de vie des populations humaines et animales ; lutter contre la maltraitance, les violences, la négligence et le trafic d'animaux ; aider les refuges, structures de protection animale et partenaires locaux œuvrant dans un cadre conforme aux objectifs environnementaux, sanitaires et de protection de la biodiversité définis par l'association ; réaliser des actions humanitaires et environnementales d'intérêt général, ainsi que collecter et affecter des dons financiers, matériels, alimentaires ou médicaux strictement destinés à la réalisation de l'objet associatif ; rapatrier éventuellement des animaux vers la france dans un objectif de protection durable, de prévention des risques sanitaires et de bien-être animal, conformément à la réglementation en vigueur ; l'association définit, pilote, maîtrise et contrôle l'ensemble de ses actions et de l'affectation des fonds qu'elle collecte, s'interdit toute activité lucrative et toute redistribution directe ou indirecte de bénéfices à ses membres ;
7 mars 2026
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202600110961 · Source du 17 mars 2026 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W313041115 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260011.taz
Création de l’association
6 sept. 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500380751 · Source du 23 sept. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W313041115 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250038.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 99388514400010
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 6 sept. 2025
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 993885144 · Source du 13 nov. 2025 · Collecté le 26 sept. 2026
exact RNA: queried W313041115, provider returned W313041115
Sites et liens publics
Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W313041115 · Source du 17 mars 2026 · Collecté le 16 juin 2026
website field on the same registry record · RNA record W313041115
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Toulouse (31555) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 31500
- Département
- 31
- Région
- Occitanie
- Adresse
- Appartement 90, 15 RUE du Professeur Martin, 31500 Toulouse
Coordonnées publiées : 43.60169, 1.46433
Identifiants
- RNA
- W313041115
- SIREN
- 993885144 (identité vérifiée le 26 sept. 2026)
- ID Source
- W313041115
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 17 mars 2026
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- protection des animaux
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 313P
- Adresse de gestion
- 15 RUE DU PROFESSEUR MARTIN, APPARTEME, 31500 TOULOUSE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 23 sept. 2025
- Dernière déclaration en préfecture
- 7 mars 2026
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 17 mars 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 26 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.