Association daide aux victimes et mesures penales A. V. M. P. 32

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES ET DE MEDIATION PENALE (A.V.M.P. 32).

1. 2018

   Modification officielle publiée

   30 juil. 2018

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201800350436 · Source du 1 sept. 2018 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W321000034 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180035.taz

2. 2015

   Changement de nom

   « ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES ET DE MEDIATION PENALE (A.V.M.P. 32). » → « ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES ET MESURES PENALES (A.V.M.P. 32). »

   30 avr. 2015

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201500250487 · Source du 20 juin 2015 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W321000034 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150025.taz

3. 2015

   Modification de l’objet déclaré

   -apporter aide et assistance aux victimes d'infractions et aux victimes d'accidents, les accueillir, les informer ainsi que leurs proches sur leurs droits, les accompagner dans leurs démarches et leur apporter un soutien psychologique à tous les stades de la procédure pénale ; notifier aux parties les décisions de classement sans suite décidées par le procureur de la République et de proposer aux victimes un soutien psychologique si nécessaire ; offrir une solution à l'amiable, rapide et efficace, une réparation d'un préjudice, un apaisement, une réconciliation, sur saisine du procureur, dans le cadre de la procédure de mesures pénales ; prendre en charge les auteurs de violences sur décision des autorités judiciaires ; organiser des séances d'information et de formation au profit de tout organisme public ou privé ou en collaboration avec lui ; intervenir dans le cadre des stages de citoyenneté et des mesures de réparation ordonnées par l'autorité judiciaire ; exécuter les ordonnances de placement sous contrôle judiciaire ; effectuer des en quêtes de personnalité et les enquêtes victimes ordonnées par les juridictions d'instruction ; assurer le suivi des auteurs de violences à l'issue des stages de citoyenneté ordonnées par l'autorité judiciaire.

   30 avr. 2015

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201500250487 · Source du 20 juin 2015 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W321000034 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150025.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 480194075 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

  exact RNA: queried W321000034, provider returned W321000034

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

donnée ancienne

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 28 oct. 2020, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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