Capma-capmi gers

Toulouse · 31000

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Identifiant RNA: W321000225
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: LE SULLY, 1 PL Occitane BP 161, 31000 Toulouse

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : assurer selon les modalites prevues par les statuts de cpma et capmi, la representation de ses adherents a lassemblee generale de la Caisse, cette assemblee generale represente luniversalite des societaires, elle a notamment la prerogative de nommer ou revoquer les administrateurs, elle est souveraine quant aux orientations prises par la caisse permettre a ses adherents dacceder a toutes informations relatives a capma et capmi favoriser les rencontres entre ses adherents pour echanger sur les themes de la preparation de la retraite, de la constitution et de la valorisation dune epargne, du maintien du niveau de vie a la retraite par la constitution dun revenu viager, de la transmission dun patrimoine et de la protection des proches permettre lexpression de levolution des besoins des adherents, les cas echeant selon leur appartenance professionnelle, dans les domaines mentionnes a lalinea 3 du present article afin de permettre a capma et capmi dadapter la gamme des contrats et services quelle diffuse

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Repères dans le temps

Création déclarée en 1994

Publication au JOAFE: 29 juin 1994
Dernière déclaration en préfecture: 9 oct. 2023

Source des dates : RNA · mise à jour 11 oct. 2023.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Toulouse (31555) · rattachement par code postal unique
Code postal: 31000
Département: 31
Région: Occitanie
Adresse: LE SULLY, 1 PL Occitane BP 161, 31000 Toulouse

Identifiants

RNA: W321000225
ID Source: W321000225

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 11 oct. 2023
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): caisses de retraite, de prévoyance, de pensions
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 313P
Adresse de gestion: LE SULLY, 1 PLACE OCCITANE, 31000 TOULOUSE

Dates du registre

Publication au JOAFE: 29 juin 1994
Dernière déclaration en préfecture: 9 oct. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 11 oct. 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.