Caisse des reglements pecuniaires des avocats du barreau du gers
Auch · 32000
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 26 nov. 2004.
- Identifiant RNA
- W321000272
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Palais de justice, 2 RUE Victor Hugo, 32000 Auch
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : EFFECTUER A TITRE DE MANDATAIRE GRATUIT A LA DEMANDE DE SES MEMBRES LES REGLEMENTS PECUNIAIRES PREVUS PAR LA LOI DU 10 AVRIL 1954 RECEVOIR ET CONSER LES FONDS EN QUALITE DE SEQUESTRE CONVENTIONNEL OU JUDICIAIRE POUR LE COMPTE DES CLIENTS DES AVOCATS
Repères dans le temps
Création déclarée en 1979
- Publication au JOAFE
- 1 juil. 1901
- Dernière déclaration en préfecture
- 11 janv. 2005
Source des dates : RNA · mise à jour 11 août 2008.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Auch (32013) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 32000
- Département
- 32
- Région
- Occitanie
- Adresse
- Palais de justice, 2 RUE Victor Hugo, 32000 Auch
Coordonnées publiées : 43.64860, 0.58081
Identifiants
- RNA
- W321000272
- ID Source
- W321000272
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 11 août 2008
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation de professions (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 321P
- Nom court
- CAISSE REGLEMENTS PECUNIAIRES AVOCATS
- Adresse de gestion
- Pailais de justice, 2 Rue Victor Hugo, 32000 AUCH
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 juil. 1901
- Dernière déclaration en préfecture
- 11 janv. 2005
- Dissolution déclarée
- 26 nov. 2004
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 11 août 2008, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.