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RNA W321002691Auch · 32000Dissoute · état au 25 mars 2014
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Association departementale pour le transport des eleves de lenseignement public adateep

Auch · 32000

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 10 févr. 2012.

Identifiant RNA
W321002691
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
17 RUE Lafayette, 32000 Auch

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : federer et representer les personnes physiques ou morales,les associations et autres organismes ayant pour objectif le bon fonctionnement du transport des eleves de lenseignement public etudier,developper,promouvoir le transport des eleves de

Observation du registre

« Reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    30 janv. 2014

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201400120502 · Source du 22 mars 2014 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W321002691 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140012.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Auch (32013) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
32000
Département
32
Région
Occitanie
Adresse
17 RUE Lafayette, 32000 Auch

Coordonnées publiées : 43.64797, 0.59237

Identifiants

RNA
W321002691
ID Source
W321002691

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
25 mars 2014
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
apprentissage
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
321P
Nom court
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE ...
Adresse de gestion
2 RUE DU DUC DE BOUILLON, 32290 AIGNAN
Observation
Reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE
11 juil. 1984
Dernière déclaration en préfecture
30 janv. 2014
Dissolution déclarée
10 févr. 2012

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 25 mars 2014, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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