Communaute professionnelle territoriale de sante du bassin dauch
Auch · 32000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W321007047
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Entree Porte au 22bis, 24 AV de lYser, 32000 Auch
SIREN
924390735 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 924390735 · Source du 27 avr. 2026 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W321007047, provider returned W321007047
Sirene au 27 avr. 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : repondre aux missions definies dans laccord conventionnel interprofessionnels aci publies au journal officiel du 24 aout 2019 visant a lamelioration de lacces aux soins, de la fluidite des parcours des patients, de la prevention, de la qualite et la pertinence des soins, et de laccompagnement des professionnels de sante a cet effet, lassociation cree, organise, administre et assure le fonctionnement dune communaute professionnelle du territoire de sante au sens de la loi pour la modernisation du systeme de sante, loi 2016-41 du 26 janvier 2016, et article l 1434-12 du code de sante publique
- Établissements
- 1 établissement actif sur 2
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
ASSOCIATION DE PRÉFIGURATION CPTS BASSIN D'AUCH
Changement de nom
« ASSOCIATION DE PRÉFIGURATION CPTS BASSIN D'AUCH » → « COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DU BASSIN D'AUCH »
21 oct. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400440594 · Source du 29 oct. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W321007047 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240044.taz
Modification de l’objet déclaré
répondre aux missions définies dans l'accord conventionnel interprofessionnels (aci) publiés au journal officiel du 24 août 2019 visant à l'amélioration de l'accès aux soins, de la fluidité des parcours des patients, de la prévention, de la qualité et la pertinence des soins, et de l'accompagnement des professionnels de santé ; à cet effet, l'association crée, organise, administre et assure le fonctionnement d'une communauté professionnelle du territoire de santé au sens de la loi pour la modernisation du système de santé, loi 2016-41 du 26 janvier 2016, et article l ; 1434-12 du code de santé publique ;
21 oct. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400440594 · Source du 29 oct. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W321007047 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240044.taz
Création de l’association
22 nov. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300480671 · Source du 28 nov. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W321007047 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230048.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
- Établissements
- 2 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 92439073500018
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 22 nov. 2023
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 924390735 · Source du 27 avr. 2026 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W321007047, provider returned W321007047
Établissement sanitaire ou social (FINESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 924390735 · Source du 27 avr. 2026 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W321007047, provider returned W321007047
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Auch (32013) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 32000
- Département
- 32
- Région
- Occitanie
- Adresse
- Entree Porte au 22bis, 24 AV de lYser, 32000 Auch
Coordonnées publiées : 43.64966, 0.59374
Identifiants
- RNA
- W321007047
- SIREN
- 924390735 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
- ID Source
- W321007047
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 26 févr. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation des professions médicales, organisation des professions paramédicales
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 321P
- Nom court
- CPTS BASSIN D AUCH
- Adresse de gestion
- 2 RUE DES MARAICHERS, 32550 PAVIE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 28 nov. 2023
- Dernière déclaration en préfecture
- 27 août 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 26 févr. 2026, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.