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RNA W321007094Auch · 32002Active dans le RNA · état au 16 avr. 2024
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Enseignement catholique gers et hautes-pyrenees

Auch · 32002

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Identifiant RNA
W321007094
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
13 RUE du Docteur Samalens BP 80082, 32002 Auch

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : mise en oeuvre juridique et pratique des services interdiocesains du Gers et des Hautes-Pyrenees, prevus par le statut de lEnseignement catholique en France gerer les services necessaires a lexercice de la mission du directeur diocesain employer les personnels de ces services a lexclusion du directeur diocesain

Historique officiel

  1. Création de l’association

    9 avr. 2024

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202400160704 · Source du 16 avr. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W321007094 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240016.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Auch (32013) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
32002
Département
32
Région
Occitanie
Adresse
13 RUE du Docteur Samalens BP 80082, 32002 Auch

Identifiants

RNA
W321007094
ID Source
W321007094

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
16 avr. 2024
Importé dans AssoRadar
30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
ACTIVITÉS RELIGIEUSES, SPIRITUELLES OU PHILOSOPHIQUES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
321P
Nom court
DEC 32-65
Adresse de gestion
13 RUE DU DOCTEUR SAMALENS, 32002 AUCH CEDEX

Dates du registre

Publication au JOAFE
16 avr. 2024
Dernière déclaration en préfecture
9 avr. 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
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Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 16 avr. 2024, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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