Organisme de gestion de lecole notre dame de pietat ogec
Condom · 32100
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- Identifiant RNA
- W322000661
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 54 RUE dAquitaine, 32100 Condom
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : dans le respect du droit francais dune part, du statut de lenseignement catholique en France, des decisions du Comite national de lEnseignement catholique, des accords conclus en son sein dautre part, dassumer juridiquement la gestion detablissements denseignement fondes par lautorite canonique competente conformement a larticle 134 du statut de lenseignement catholique, lorganisme de gestion a la responsabilite de la gestion economique, financiere et sociale dun ou plusieurs etablissement s il lexerce conformement aux projets de lecole, aux orientations de lautorite de tutelle et aux textes internes a lenseignement catholique il contribue a assurer la mise en oeuvre materielle du projet educatif il est lemployeur des personnel de droit prive lOGEC peut se livrer a toute activite de gestion se rapportant directement ou indirectement, a leducation, la formation et la culture sous toutes leurs formes et dune maniere generale se livrer a toute activite en lien avec son objet principal lOGEC peut passer convention avec lEtat, les collectivites territoriales ainsi quavec tout organisme concourant meme partiellement a son objet lOGEC peut acquerir tous les biens necessaires a la realisation de son objet ou en avoir la jouissance
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Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1951
- Publication au JOAFE
- 14 oct. 1951
- Dernière déclaration en préfecture
- 20 mars 2026
Source des dates : RNA · mise à jour 20 mars 2026.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Condom (32107) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 32100
- Département
- 32
- Région
- Occitanie
- Adresse
- 54 RUE dAquitaine, 32100 Condom
Coordonnées publiées : 43.96154, 0.36743
Identifiants
- RNA
- W322000661
- ID Source
- W322000661
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 20 mars 2026
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 322S
- Nom court
- OGEC NOTRE DAME DE PIETAT
- Adresse de gestion
- 54 Rue dAquitaine, 32100 CONDOM
- Observation
- Reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 14 oct. 1951
- Dernière déclaration en préfecture
- 20 mars 2026
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 20 mars 2026, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.