Association cpts de la tenareze
Condom · 32100
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- Identifiant RNA
- W322005991
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 31 Bis AV des Pyrenees, 32100 Condom
SIREN
924304439 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 924304439 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W322005991, provider returned W322005991
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : lassociation communaute professionnelle territoriale de sante cpts de la tenareze a pour objet de repondre aux missions definies dans laccord conventionnel interprofessionnel aci publie au journal officiel du 24 aout 2019 visant : -ta lacces aux soins via notamment lacces a un medecin traitant et la prise en charge des soins non programmesr -ta lorganisation des parcours de sante avec la mise en place dune coordination optimaler -tau deploiement dactions territoriales de prevention et de promotion de la santer -ta la participation a la gestion de crises sanitaires -tau developpement de la qualite et la pertinence des soinsr -ta laccompagnement des professionnels de sante sur le territoirer a cet effet, lassociation cree, organise, administre et assure le fonctionnement dune communaute professionnelle territoriale de sante au sens de la loi pour la modernisation du systeme de sante, loi 2016-41 du 26 janvier 2016, et article l 1434-12 du code de sante publique un projet de sante coconstruit et partage par ses membres a donc ete redige pour repondre concretement a ces missions
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
ASSOCIATION DE PRÉFIGURATION CPTS TÉNARÈZE
Changement de nom
« ASSOCIATION DE PRÉFIGURATION CPTS TÉNARÈZE » → « ASSOCIATION CPTS DE LA TÉNARÈZE »
22 juil. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400310567 · Source du 30 juil. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W322005991 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240031.taz
Modification de l’objet déclaré
l'association communauté professionnelle territoriale de santé (cpts) de la ténarèze a pour objet de répondre aux missions définies dans l'accord conventionnel interprofessionnel (aci) publié au journal officiel du 24 août 2019 visant : - à l'accès aux soins via notamment l'accès à un médecin traitant et la prise en charge des soins non programmés- à l'organisation des parcours de santé avec la mise en place d'une coordination optimale- au déploiement d'actions territoriales de prévention et de promotion de la santé- à la participation à la gestion de crises sanitaires - au développement de la qualité et la pertinence des soins- à l'accompagnement des professionnels de santé sur le territoireà cet effet, l'association crée, organise, administre et assure le fonctionnement d'une communauté professionnelle territoriale de santé au sens de la loi pour la modernisation du système de santé, loi 2016-41 du 26 janvier 2016, et article l ; 1434-12 du code de santé publique ; un projet de santé coconstruit et partagé par ses membres a donc été rédigé pour répondre concrètement à ces missions ;
22 juil. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400310567 · Source du 30 juil. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W322005991 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240031.taz
Création de l’association
26 oct. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300450561 · Source du 7 nov. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W322005991 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230045.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 92430443900012
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 26 oct. 2023
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 924304439 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W322005991, provider returned W322005991
Établissement sanitaire ou social (FINESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 924304439 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W322005991, provider returned W322005991
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Condom (32107) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 32100
- Département
- 32
- Région
- Occitanie
- Adresse
- 31 Bis AV des Pyrenees, 32100 Condom
Coordonnées publiées : 43.95193, 0.37113
Identifiants
- RNA
- W322005991
- SIREN
- 924304439 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
- ID Source
- W322005991
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 10 avr. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation des professions médicales, organisation des professions paramédicales
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 322S
- Nom court
- CPTS DE LA TENAREZE
- Adresse de gestion
- 31 BIS AVENUE DES PYRENEES, 32100 CONDOM
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 7 nov. 2023
- Dernière déclaration en préfecture
- 9 oct. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 10 avr. 2026, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.