Communaute professionnelle territoriale de sante de ladour
Aire-Sur-Ladour · 40800
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- Identifiant RNA
- W323004777
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Msp de lAdour, 12 RUE Pascal Duprat, 40800 Aire-sur-lAdour
SIREN
907722094 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 907722094 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W323004777, provider returned W323004777
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : constituer et encadrer une CPTS conformement a la legislation en vigueur et plus particulierement a larticle L1434-12 du Code de la sante publique lassociation a pour missions celles definies dans la loi regissant la creation des CPTS ameliorer lacces aux soins ameliorer le parcours de sante du patient developper la prevention developper la coordination entre les professionnels de sante, les structures sanitaires medico-sociales et sociales a travers la mise en place de groupes de travail dedies developper la qualite et pertinence des soins accompagner les professionnels de sante liste de missions non exhaustive les objets et moyens daction nimpliquent aucune activite economique au sens des dispositions de larticle L442-7 du Code de commerce
- Emploi
- Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif sur 2
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Transfert du siège social
« Mairie de Riscle 16 place de l Eglise 32400 Riscle » → « Msp de l'Adour 12 rue Pascal Duprat 40800 Aire-sur-l'Adour »
21 févr. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200090814 · Source du 1 mars 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W323004777 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220009.taz
Création de l’association
18 nov. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100470722 · Source du 23 nov. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W323004777 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210047.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 2 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 90772209400022
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 18 nov. 2021
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Entité juridique FINESS active · 400015830
Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif
À partir du 18 nov. 2021
Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS
Consulter la source · Réf. 400015830 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 907722094 · FINESS legal entity: 400015830
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 907722094 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W323004777, provider returned W323004777
Établissement sanitaire ou social (FINESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 907722094 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W323004777, provider returned W323004777
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Aire-Sur-Ladour (40001) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 40800
- Département
- 40
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- Msp de lAdour, 12 RUE Pascal Duprat, 40800 Aire-sur-lAdour
Coordonnées publiées : 43.70074, -0.26333
Identifiants
- RNA
- W323004777
- SIREN
- 907722094 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W323004777
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 10 oct. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- accompagnement, aide aux malades
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 402P
- Nom court
- CPTS DE L ADOUR
- Adresse de gestion
- RUE PASCAL DUPRAT, 40800 AIRE SUR L ADOUR
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 23 nov. 2021
- Dernière déclaration en préfecture
- 10 avr. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 10 oct. 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.