Musique libre

Historique officiel

1. 2012

   Modification de l’objet déclaré

   militer pour le développement de l'utilisation des licences libres et ouvertes appliquées à la création musicale et veiller au respect des oeuvres, des publics et des auteurs dans le cadre de ces usages; promouvoir la circulation et la diffusion des oeuvres sous licences libres et ouvertes; favoriser les échanges et les partages d'expériences pour l'ensemble des usagers (artistes, publics, intermédiaires, diffuseurs); veiller à ce que l'accès au musique sous licences libres et ouvertes sur internet soit possible pour tous, sans aucune entrave technique, économique ou politique.

   Date de publication ; date de l’événement non disponible.

   19 mai 2012

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201200200833 · Source du 19 mai 2012 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W332002643 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120020.taz

2. 2010

   Modification de l’objet déclaré

   soutenir et promouvoir la création et l'exploitation musicale indépendante dans le cadre des licences libres et ouvertes ; militer pour la gestion individuelle des droits d'auteur auprès des sociétés civiles, organisateurs de spectacle, labels et diffuseurs ; informer les artistes et le public sur les modes émergents de diffusion et d'exploitation des oeuvres musicales à l'ère numérique et sur l'économie qui en découle ; défendre et représenter, à la hauteur de ses ressourcess et possibilités, l'ensemble de ses adhérents.

   22 avr. 2010

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201000210458 · Source du 22 mai 2010 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W332002643 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100021.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 481151900 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

  exact RNA: queried W332002643, provider returned W332002643

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

donnée ancienne

Classement

classement fiable

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 4 nov. 2019, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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