Chambre regionale de leconomie sociale et solidaire daquitaine

Begles · 33130

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : assister ses membres dans la poursuite de lobjectif dinteret general defini dans le preambule des presents statuts elle assure a cet effet, au benefice des entreprises de leconomie sociale et solidaire, sans prejudice des missions des organisations professionnelles ou interprofessionnelles et des reseaux locaux dacteurs : 1 la representation aupres des pouvoirs publics des interets de leconomie sociale et solidaire 2 lappui a la creation, au developpement et au maintien des entreprises 3 lappui a la formation des dirigeants et des salaries des entreprises 4 la contribution a la collecte, a lexploitation et a la mise a disposition des donnees economiques et sociales relatives aux entreprises de leconomie sociale et solidaire 5 linformation des entreprises sur la dimension europeenne de leconomie sociale et solidaire et lappui a letablissement de liens avec les entreprises du secteur etablies dans les autres etats membres de lUnion Europeenne 6 dans les collectivites regies par larticle 73 de la constitution, le developpement et lanimation de la cooperation internationale des collectivites concernees en matiere deconomie sociale et solidaire elle assure la defense des interets de ses adherents, et plus generalement a lensemble des acteurs de leconomie Sociale et Solidaire elle peut ester en justice aux fins, notamment, de faire respecter par les entreprises de son ressort et relevant du 2deg du II de larticle 1er de la loi ESS de 2014, lapplication effective des conditions fixees a ce meme article elle na pas de competences en matiere de negociation et de dialogue social dans des conditions definies par un decret non paru au 31 03 2015 de la loi ndeg 2014 856 du 31 juillet 2014 relative a leconomie sociale et solidaire, elle tient a jour et assure la publication de la liste des entreprises de leconomie sociale et solidaire, au sens des 1deg et 2deg du II de larticle 1er, qui sont situees dans son ressort elle peut, generalement, faire toutes operations de quelque nature quelles soient, se rattachant directement ou indirectement a cet objet, et susceptibles den faciliter le developpement, la promotion, ou la realisation dans le respect des principes de leconomie sociale et solidaire

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.