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RNA W332022121Bordeaux · 33800Active dans le RNA · état au 22 juil. 2017
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Developpement, avenir et egalite

Bordeaux · 33800

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Identifiant RNA
W332022121
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
59 RUE BERTRAND DE GOTH, 33800 Bordeaux

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : lassociation a pour objet de regrouper tout ou partie des proprietaires fonciers residant sur le territoire des communes de, composant lEtablissement public de cooperation intercommunale EPCI Bordeaux Metropole. Lassociation a pour objet de favoriser, developper et promouvoir toutes actions dans le domaine : de la protection des interets de ses adherents en leur qualite de proprietaires fonciers de lamelioration du cadre de vie, de lurbanisme, de lurbanisme operationnel, de lurbanisme commercial et de lenvironnement A cette fin lassociation pourra entreprendre linitiative de toutes actions de communication, par tous moyens et supports legalement autorises, toutes actions de sensibilisation des populations, elus et administrations r Lassociation pourra egalement et a cette fin participer a toutes reunions, debats publics, a toute concertation prealable et a toute enquete publique relative a tout type de projet ayant une incidence sur ses membres - que ce soit a titre individuel ou collectif - en relation avec lobjet susmentionne Elle se donne egalement la possibilite, par tous les moyens legaux a sa disposition, dengager toutes les actions visant a defendre les interets urbanistiques dont elle entend assurer la protection au benefice de ses adherents Elle se reserve plus particulierement a cette fin la possibilite dengager toutes actions gracieuses et tous recours juridictionnels devant toutes autorites administratives et devant tous ordres de juridiction, pour faire echec a toutes decisions administratives ou privees, ou pour faire cesser toutes execution, forcee ou non, de decisions portant atteinte a lobjet susmentionne dans toutes ses composantes r Lassociation a un domaine dintervention territorial limite aux communes ci-dessus enumerees, a savoir le ressort territorial de lentier EPCI <<Bordeaux Metropole>> et sa duree est illimitee

Historique officiel

  1. Création de l’association

    20 juil. 2017

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201700290495 · Source du 22 juil. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W332022121 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170029.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Bordeaux (33063) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
33800
Département
33
Région
Nouvelle-Aquitaine
Adresse
59 RUE BERTRAND DE GOTH, 33800 Bordeaux

Coordonnées publiées : 44.82117, -0.57812

Identifiants

RNA
W332022121
ID Source
W332022121

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
22 juil. 2017
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
groupements professionnels
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
332P
Adresse de gestion
59 RUE BERTRAND DE GOTH, 33800 BORDEAUX

Dates du registre

Publication au JOAFE
22 juil. 2017
Dernière déclaration en préfecture
20 juil. 2017

Sources et limites de cette fiche

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Objet déclaré
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Fraîcheur
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Classement
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Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 22 juil. 2017, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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