Association de recherches juridiques internationales pour la durabilite des activites spatiales
Pessac · 33600
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- Identifiant RNA
- W332033473
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Centre de Recherche et de Documentation Europeennes et Internationales crd, AV Leon Duguit, 33600 Pessac
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : sensibiliser le public aux problematiques juridiques liees a la durabilite environnementale des activites spatiales valoriser la recherche juridique sur la durabilite des activites spatiales developper un reseau favorisant la mise en relation de chercheurs dont les activites scientifiques portent en tout ou partie sur la durabilite des activites spatiales, dont le droit spatial etou le droit de lenvironnement identifier les interactions entre le droit de lenvironnement et le droit spatial dans la durabilite des activites spatiales, consideres comme des secteurs specifiques du droit
Historique officiel
Anciens noms
ASSOCIATION DE RECHERCHES JURIDIQUES INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES POUR LA DURABILITÉ DANS LES ACTIVITÉS SPATIALES
Modification de l’objet déclaré
sensibiliser le public aux problématiques juridiques liées à la durabilité environnementale des activités spatiales ; valoriser la recherche juridique sur la durabilité des activités spatiales ; développer un réseau favorisant la mise en relation de chercheurs dont les activités scientifiques portent en tout ou partie sur la durabilité des activités spatiales, dont le droit spatial et/ou le droit de l'environnement ; identifier les interactions entre le droit de l'environnement et le droit spatial dans la durabilité des activités spatiales, considérés comme des secteurs spécifiques du droit
16 janv. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400040823 · Source du 23 janv. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W332033473 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240004.taz
Changement de nom
« ASSOCIATION DE RECHERCHES JURIDIQUES INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES POUR LA DURABILITÉ DANS LES ACTIVITÉS SPATIALES » → « ASSOCIATION DE RECHERCHES JURIDIQUES INTERNATIONALES POUR LA DURABILITÉ DANS LES ACTIVITÉS SPATIALES »
4 sept. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300370646 · Source du 12 sept. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W332033473 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230037.taz
Création de l’association
16 juin 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300250669 · Source du 20 juin 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W332033473 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230025.taz
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Pessac (33318) · rattachement par code postal unique
- Code postal
- 33600
- Département
- 33
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- Centre de Recherche et de Documentation Europeennes et Internationales crd, AV Leon Duguit, 33600 Pessac
Identifiants
- RNA
- W332033473
- ID Source
- W332033473
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 21 août 2024
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- autres associations de recherche
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 332P
- Nom court
- DURABILITE DES ACTIVITES SPATIALES
- Adresse de gestion
- CENTRE DE RECHERCHE ET DE DOCUMENTATIO, AVENUE LEON DUGUIT, 33600 PESSAC
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 20 juin 2023
- Dernière déclaration en préfecture
- 20 févr. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 21 août 2024, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.