La gazette des droits fondamentaux

Bordeaux · 33000

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Identifiant RNA: W332036672
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: chez Maitre Louis Tandonnet, 65 RUE Commandant Arnould, 33000 Bordeaux

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : definir les themes, recruter les redacteurs, faire rediger et mettre en page et dorganiser la publication et la diffusion de la Gazette des Droits fondamentaux, sachant quil est precise que les articles rediges pour une publication au sein de la Gazette des Droits fondamentaux demeure la propriete des membres redacteurs qui autorisent lAssociation a publier ces articles au sein des numeros de la Gazette, sur son site internet et ses reseaux sociaux sous reserve de precision de premiere publication au sein de la Gazette organiser des colloques et definir les themes, recruter les redacteurs, faire rediger et mettre en page et dorganiser la publication et la diffusion douvrages et de recueils portant sur des sujets ayant trait aux droits et libertes fondamentaux contribuer a lenseignement et a la diffusion du droit, en favorisant la collaboration entre enseignants, etudiants et professionnels du droit et, plus generalement, toutes actions pedagogiques et de formation dans le domaine juridique, ainsi que tous moyens propres a realiser cet objet

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2025
Création de l’association
9 sept. 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500380797 · Source du 23 sept. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W332036672 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250038.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Bordeaux (33063) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 33000
Département: 33
Région: Nouvelle-Aquitaine
Adresse: chez Maitre Louis Tandonnet, 65 RUE Commandant Arnould, 33000 Bordeaux

Coordonnées publiées : 44.83436, -0.57721

Identifiants

RNA: W332036672
ID Source: W332036672

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 23 sept. 2025
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): presse, édition, ÉDUCATION FORMATION
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 332P
Adresse de gestion: CHEZ MAITRE LOUIS TANDONNET, 65 RUE COMMANDANT ARNOULD, 33000 BORDEAUX

Dates du registre

Publication au JOAFE: 23 sept. 2025
Dernière déclaration en préfecture: 9 sept. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 23 sept. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.