Communaute professionnelle territoriale de sante medoc sud
Arsac · 33460
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- Identifiant RNA
- W334005673
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Mairie D Arsac, AV de Ligondras, 33460 Arsac
SIREN
891341620 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 891341620 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W334005673, provider returned W334005673
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : constituer et encadrer une Communaute Professionnelle Territoriale de Sante, conformement a la legislation en vigueur et plus particulierement a larticle L 1434-12 du Code de la sante publique faciliter lacces aux soins et ameliorer la prise en charge des soins non programmes sur le territoire Medoc-Sud contribuer au developpement de loffre de soins medicauxparamedicauxmedico-sociaux de proximite faciliter la coordination, la continuite, la qualite et lefficience des soins delivres aux habitants du territoire lutter contre les inegalites sociales de sante developper des actions de prevention en sante sur le territoire organiser les modalites de fonctionnement entre les membres de lAssociation
- Emploi
- Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
26 oct. 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202000440473 · Source du 31 oct. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W334005673 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200044.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés (2023)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 89134162000013
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 14 oct. 2020
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Entité juridique FINESS active · 330061763
Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif
À partir du 23 déc. 2020
Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS
Consulter la source · Réf. 330061763 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 891341620 · FINESS legal entity: 330061763
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 891341620 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W334005673, provider returned W334005673
Établissement sanitaire ou social (FINESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 891341620 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W334005673, provider returned W334005673
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Arsac (33012) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 33460
- Département
- 33
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- Mairie D Arsac, AV de Ligondras, 33460 Arsac
Coordonnées publiées : 45.00460, -0.68508
Identifiants
- RNA
- W334005673
- SIREN
- 891341620 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W334005673
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 5 avr. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- cliniques, centres médicaux, hôpitaux, sanatoriums, établissements de rééducation, maisons de convalescence
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 334S
- Nom court
- CPTS MEDOC SUD
- Adresse de gestion
- AVENUE DE LIGONDRAS, 33460 ARSAC
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 31 oct. 2020
- Dernière déclaration en préfecture
- 4 oct. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 5 avr. 2025, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.