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RNA W336002469Arcachon · 33120Dissoute · état au 8 oct. 2016
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Association tutelaire du bassin darcachon A. T. B. A.

Arcachon · 33120

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 9 sept. 2016.

Identifiant RNA
W336002469
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
35 BD du General Leclerc, 33120 Arcachon

SIREN
480117522 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 480117522 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W336002469, provider returned W336002469

Sirene au 22 mars 2024

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : - assurer toutes les fonctions de protection, de representation, de conseil et dassistance des personnes protegees par la loi majeurs et mineurs notamment dans le respect de lapplication des textes du code civil, du code de laction sociale et des familles, du code de la sante, et de tous textes subsequents. - assumer des fonctions dadministrateur ad hoc en matiere civile et penale. - defendre les interets materiels et moraux des personnes protegees et la sauvegarde de leur personne et de leurs biens, le tout dans le respect des textes en vigueur. excercer ces fonctions en liaison avec toutes autorites, services, organisation et associations, avec la collaboration de la famille, parents et amis de la personne protegee si besoin etait. - accompagner, soutenir et assister la personne protegee. - apporter toute la competence acquise a une assistance sociale et juridique pour le majeur protege - pour lexercice de ces missions signer toutes conventions avec letat, ou avec tout organ

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    30 sept. 2016

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201600410566 · Source du 8 oct. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W336002469 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160041.taz

  2. Modification officielle publiée

    15 févr. 2013

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201300080642 · Source du 23 févr. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W336002469 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130008.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
2
SIRET (siège)
48011752200023
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
23 nov. 2004

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Entité juridique FINESS active · 330053919

    Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif

    À partir du 23 nov. 2004

    Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS

    Consulter la source · Réf. 330053919 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact SIREN: 480117522 · FINESS legal entity: 330053919

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 480117522 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W336002469, provider returned W336002469

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Arcachon (33009) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
33120
Département
33
Région
Nouvelle-Aquitaine
Adresse
35 BD du General Leclerc, 33120 Arcachon

Coordonnées publiées : 44.65948, -1.16506

Identifiants

RNA
W336002469
SIREN
480117522 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source
W336002469

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
8 oct. 2016
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
ACTION SOCIOCULTURELLE, aide aux personnes en danger, solitude, désespoir, soutien psychologique et moral
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
336S
Nom court
ASSOCIATION TUTELAIRE DU BASSIN D...
Adresse de gestion
148 COURS DU MeDOC, 33300 BORDEAUX

Dates du registre

Publication au JOAFE
18 déc. 2004
Dernière déclaration en préfecture
30 sept. 2016
Dissolution déclarée
9 sept. 2016

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 8 oct. 2016, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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