Maison rene cassin acces au droit et mediation

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION 'MAISON RENE-CASSIN'.

1. 2010

   Changement de nom

   « ASSOCIATION 'MAISON RENE-CASSIN'. » → « MAISON RENE CASSIN ACCES AU DROIT ET MEDIATION. »

   15 juin 2010

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201000260782 · Source du 26 juin 2010 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W341001192 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100026.taz

2. 2010

   Modification de l’objet déclaré

   créer un point d'accès au droit; prendre en charge l'organisation et la gestion de l'espace René Cassin; favoriser la synergie entre les associations membres et utilisatrices dans le but d'offrir aux habitants un service de proximité dans les domaines : de la médiation sociale, pénale, de l'accès au droit, de l'aide aux victimes, de la conciliation, de l'information juridique; mettre en oeuvre une médiation pénale sur délégation des magistrats du parquet ou du siège, dans le cadre des lois en vigueur; mettre en oeuvre une médiation sociale et de quartier permettant de favoriser la résolution des conflits; mettre à la disposition des habitants et de leurs associations un lieu d'accueil, d'information et de formation; développer toutes actions en faveur de l'accès au droit, de la participation des habitants et des modes alternatifs de résolutions des conflits; promouvoir une réflexion collective sur les techniques de médiation, d'organiser et de participer à des séminaires et colloques; représenter auprès des partenaires et des pouvoirs publics l'ensemble de ses membres dans le cadre strict de l'objet du présent article; organiser des modules de formation en matière d'accès au droit, de médiation et de mode alternatif de résolution des conflits.

   15 juin 2010

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201000260782 · Source du 26 juin 2010 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W341001192 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100026.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 440186021 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026

  exact RNA: queried W341001192, provider returned W341001192

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

mise à jour récente

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 22 nov. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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