Comite de defense de badones-montimas

Historique officiel

Anciens noms
COMITE DE DEFENSE DES HAUTS DE BADONES MONTIMAS

1. 2022

   Changement de nom

   « COMITE DE DEFENSE DES HAUTS DE BADONES MONTIMAS » → « COMITE DE DEFENSE DE BADONES - MONTIMAS »

   6 oct. 2022

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202200430726 · Source du 25 oct. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W341002769 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220043.taz

2. 2022

   Modification de l’objet déclaré

   défendre, protéger et améliorer l'environnement du quartier des hauts de badones, montimas et chemin rural n°61 ainsi qu'animer le quartier ; à l'intérieur du périmètre défini par les statuts ou ratifié, le cas échéant, par l'assemblée générale, ou, dans la mesure où existe un lien avec les intérêts défendus dans le périmètre considéré, sur un secteur géographique plus large, exercer des activités et mener des actions de défense, de protection, de promotion et d'amélioration, sous toute forme appropriée, dans les domaines : du cadre de vie, des conditions de vie et de la qualité de vie des habitants, de la propriété foncière et du patrimoine bâti ou naturel, de la préservation des milieux agricoles et ruraux, des conditions d'exercice des activités professionnelles, d'hébergement, touristiques, artistiques, culturelles, sportives, de formation, éducatives et autres, de la protection et de la promotion de la nature et de l'environnement, de l'information et de l'éducation en matière d'environnement, de la préservation et de la gestion de la faune et de la flore sauvages, de la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et des paysages, de l'urbanisme et de l'aménagement, de la lutte contre les pollutions et les nuisances, de la protection contre les inondations, les incendies et autres calamités, de la défense du droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, de l'animation, des rapports sociaux et de la participation des citoyens à la vie collective ; mener toute action, y compris en justice, en faveur des intérêts, de quelque nature que ce soit, des personnes physiques habitant le quartier ou des personnes physiques ou morales ayant un lien, notamment familial, patrimonial, culturel ou professionnel, avec le quartier, et en faveur des intérêts collectifs que l'association représente ; en particulier, introduire ou participer à des actions en reconnaissance de droits, agir pour l'accompagnement, la défense et l'indemnisation des victimes d'infractions, d'accident collectif ou de catastrophe, agir pour la défense des intérêts des consommateurs et pour leur indemnisation en cas de préjudice, promouvoir et défendre la probité et la transparence dans la société, promouvoir et défendre l'information du public et sa participation aux décisions des acteurs publics ou privés, notamment en matière d'environnement, veiller au bon emploi des deniers publics et défendre les intérêts des contribuables, agir pour faire respecter le droit, en particulier les libertés et droits fondamentaux garantis par la constitution ou les droits qui résultent des engagements internationaux de la france et de la jurisprudence, informer, former, accompagner ou représenter toute personne dans les matières ou des démarches administratives, juridiques, économiques, financières, techniques ou sociales en lien avec son objet statutaire, promouvoir tout projet ou participer, sous toute forme appropriée, à tout projet concourant à la réalisation de son objet statutaire ; engager ou participer à toute action, démarche ou activité hors des limites du secteur délimité afin de promouvoir ou de défendre ces intérêts ;

   6 oct. 2022

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202200430726 · Source du 25 oct. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W341002769 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220043.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 850732553 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026

  exact RNA: queried W341002769, provider returned W341002769

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

mise à jour récente

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 7 févr. 2026, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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