La cle du droit
Gignac · 34150
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 9 janv. 2010.
- Identifiant RNA
- W342001086
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 8 l... Ginestie, 34150 Gignac
SIREN
518872908 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 518872908 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W342001086, provider returned W342001086
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : permettre un acces au droit et apporter une information generale sur les droits et obligations de chacun
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
29 janv. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000080345 · Source du 20 févr. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W342001086 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100008.taz
Création de l’association
13 oct. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900440880 · Source du 31 oct. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W342001086 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090044.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 51887290800018
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 13 oct. 2009
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 518872908 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W342001086, provider returned W342001086
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Gignac (34114) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 34150
- Département
- 34
- Région
- Occitanie
- Adresse
- 8 l... Ginestie, 34150 Gignac
Coordonnées publiées : 43.65408, 3.54575
Identifiants
- RNA
- W342001086
- SIREN
- 518872908 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W342001086
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 23 mars 2010
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme, aide et conseils aux familles
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 342S
- Adresse de gestion
- 28 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 34290 MONTBLANC
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 31 oct. 2009
- Dernière déclaration en préfecture
- 29 janv. 2010
- Dissolution déclarée
- 9 janv. 2010
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 23 mars 2010, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.