Societe francaise des consultations dediees handicaps

Historique officiel

1. 2021

   Modification de l’objet déclaré

   promouvoir des soins de qualité pour les personnes vivant en situation de handicap selon un modèle d'organisation d'unité de consultations dédiées basé sur des critères de convergence définis à l'article 1 de son règlement intérieur et précisant les conditions minimales d'offre de soins, d'éligibilité, d'accueil et d'accompagnement des patients et de leurs proches ; organiser une représentation (à l'échelon national, régional ou départemental) auprès des pouvoirs publics, des autorités sanitaires ou de financement du système de santé, des autres sociétés savantes, des groupements, institutions ou associations représentants des établissements ou services de santé ou médico-sociaux, ou de certaines catégories de personnes de ces établissements et services collectivement, auprès des associations représentatives de personnes en situation de handicap, de patients et usagers du système de santé et de tout autre organisme en lien avec l'objet de la société ; contribuer à la définition et à la diffusion des bonnes pratiques professionnelles de soins et d'accompagnement dans le champ des consultations dédiées handicaps, notamment au travers de l'édition d'une charte de qualité et d'éthique basée sur les critères de convergence cités ci-dessus ;

   15 mai 2021

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202100340414 · Source du 24 août 2021 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W342006195 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210034.taz

2. 2019

   Création de l’association

   30 juin 2019

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201900280521 · Source du 13 juil. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W342006195 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190028.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 853690998 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

  exact RNA: queried W342006195, provider returned W342006195

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

mise à jour récente

Classement

classement fiable

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 11 oct. 2024, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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