Federation nationale pour le droit de l'entreprise
Montpellier · 34000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W343000317
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 39 RUE de lUniversite, 34000 Montpellier
SIREN
775589252 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 775589252 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W343000317, provider returned W343000317
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : Creer et assurer, par une collaboration etroite duniversitaires et de praticiens,differents programmes de formation initiale et continue en, droit de lentreprise et , notamment la preparation au diplome de juriste conseil dentreprise D J C E. delivre par ses soins
« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Emploi
- Effectif salarié · 3 à 5 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 2 établissements actifs sur 4
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1971
- Publication au JOAFE
- 3 oct. 1971
- Dernière déclaration en préfecture
- 8 févr. 2023
Source des dates : RNA · mise à jour 10 août 2023.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Formation continue d'adultes (85.59A)
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 4 (dont 2 ouverts)
- SIRET (siège)
- 77558925200011
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Organisme de formation déclaré · 91340001934
La déclaration d’activité ne constitue pas un agrément de l’État ni une certification qualité.
Source officielle · Ministère du Travail · LPOF
Consulter la source · Réf. 91340001934 · Source du 2 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 775589252 · ministry training declaration number (NDA): 91340001934
Certification Qualiopi en cours de validité · 91340001934
Périmètre publié : Actions de formation
Source officielle · Ministère du Travail · LPOF
Consulter la source · Réf. 91340001934 · Source du 2 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 775589252 · ministry training declaration number (NDA): 91340001934
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 775589252 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W343000317, provider returned W343000317
Organisme de formation
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 775589252 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W343000317, provider returned W343000317
Voir 1 autre statut publié
Certifié Qualiopi
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 775589252 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W343000317, provider returned W343000317
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Montpellier (34172) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 34000
- Département
- 34
- Région
- Occitanie
- Adresse
- 39 RUE de lUniversite, 34000 Montpellier
Coordonnées publiées : 43.61407, 3.87725
Identifiants
- RNA
- W343000317
- SIREN
- 775589252 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W343000317
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 10 août 2023
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- ÉDUCATION FORMATION
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 343P
- Nom court
- FEDERATION NATIONALE POUR LE DROIT ...
- Adresse de gestion
- 39 RUE DE LUNIVERSITE, 34000 MONTPELLIER
- Observation
- reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 3 oct. 1971
- Dernière déclaration en préfecture
- 8 févr. 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 10 août 2023, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.