Groupement des proprietaires de naussargues g p n

Juvignac · 34990

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Identifiant RNA: W343006030
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 16 RUE des Veneurs, 34990 Juvignac

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : sagissant des terrains non batis, assurer, si necessaire par la voie contentieuse, la protection, la sauvegarde, la valorisation de lenvironnement et la protection de la qualite du cadre de vie sur la commune de Juvignac et particulierement sur le secteur Nord-Ouest, anciennement denomme Domaine de Naussargues comprenant les lieux-dits Ravin de Caunelles, Ravin de Fontcaude, Ravin de Naussargues, les Hauts de Courpouiran et ses abords immediats et ce que latteinte porte sur le territoire de la commune de Juvignac ou de Grabels, commune mitoyenne du secteur concerne oeuvrer, si necessaire par la voie contentieuse, pour la reconnaissance dun droit a construire et pour lurbanisation coherente des terrains situes dans le secteur Nord-Ouest de la commune de Juvignac et a ses abords immediats, et a ce titre mener les etudes, realiser les demarches et toutes actions utiles a cette urbanisation assurer, si necessaire par la voie contentieuse, la protection, la sauvegarde, la valorisation de lenvironnement

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2020
Transfert du siège social
« 1 rue du Green 34990 Juvignac » → « 16 rue des Veneurs 34990 Juvignac »
11 août 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202000330568 · Source du 15 août 2020 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W343006030 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200033.taz
2014
Modification de l’objet déclaré
s'agissant des terrains non bâtis, assurer, si nécessaire par la voie contentieuse, la protection, la sauvegarde, la valorisation de l'environnement et la protection de la qualité du cadre de vie sur la commune de Juvignac et particulièrement sur le secteur Nord-Ouest, anciennement dénommé Domaine de Naussargues (comprenant les lieux-dits Ravin de Caunelles, Ravin de Fontcaude, Ravin de Naussargues, les Hauts de Courpouiran) et ses abords immédiats et ce que l'atteinte porte sur le territoire de la commune de Juvignac ou de Grabels, commune mitoyenne du secteur concerné ; oeuvrer, si nécessaire par la voie contentieuse, pour la reconnaissance d'un droit à construire et pour l'urbanisation cohérente des terrains situés dans le secteur Nord-Ouest de la commune de Juvignac et à ses abords immédiats, et à ce titre mener les études, réaliser les démarches et toutes actions utiles à cette urbanisation ; assurer, si nécessaire par la voie contentieuse, la protection, la sauvegarde, la valorisation de l'environnement.
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
11 janv. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400020222 · Source du 11 janv. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W343006030 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140002.taz
2013
Modification de l’objet déclaré
s'agissant des terrains non bâtis, assurer, si nécessaire par la voie contentieuse, la protection, la sauvegarde, la valorisation de l'environnement et la protection de la qualité du cadre de vie sur la commune de Juvignac et particulièrement sur le secteur Nord-Ouest, anciennement dénommé Domaine de Naussargues (comprenant les lieux-dits Ravin de Caunelles, Ravin de Fontcaude, Ravin de Naussargues, les Hauts de Courpouiran) et ses abords immédiats et ce que l'atteinte porte sur le territoire de la commune de Juvignac ou de Grabels, commune mitoyenne du secteur concerné ; oeuvrer, si nécessaire par la voie contentieuse, pour la reconnaissance d'un droit à construire et pour l'urbanisation cohérente des terrains situés dans le secteur Nord-Ouest de la commune de Juvignac et à ses abords immédiats, et à ce titre mener les études, réaliser les démarches et toutes actions utiles à cette urbanisation.
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
30 nov. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300480639 · Source du 30 nov. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W343006030 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130048.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Juvignac (34123) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 34990
Département: 34
Région: Occitanie
Adresse: 16 RUE des Veneurs, 34990 Juvignac

Coordonnées publiées : 43.61918, 3.79989

Identifiants

RNA: W343006030
ID Source: W343006030

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 20 juin 2024
Importé dans AssoRadar: 28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 343P
Nom court: GROUPEMENT DES PROPRIETAIRES DE NAU...
Adresse de gestion: GPN, 136 RUE EMILE LITTRE, 34090 MONTPELLIER

Dates du registre

Publication au JOAFE: 1 juil. 1901
Dernière déclaration en préfecture: 20 déc. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 20 juin 2024, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.