Institut pour le developpement du droit collaboratif I. D. D. c
Montpellier · 34000
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- Identifiant RNA
- W343007306
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 1er etage, 14 AV dAssas, 34000 Montpellier
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : promotion du droit collaboratif et notamment : susciter et encourager la circulation des idees tendant au developpement du droit collaboratif comme mode alternatif de resolution des conflit favoriser et accompagner tout developpement et toute evolution du droit collaboratif de son enseignement et de sa mise en pratique encourager la recherche autour du droit et du processus collaboratif federer les praticiens formes et habilites a lexercice du droit collaboratif organiser et permettre la rencontre des praticiens organiser toute action de formation sous quelle que forme que se soit passer toute convention a ces fins avec tous organismes ou personnes physiques, morales editer ou faire editer toute publication relative a son objet rechercher et analyser les initiatives dans tous les domaines permettant doffrir un concours intellectuel, technique et financier a toute initiative susceptible de promouvoir le droit collaboratif creer un fonds dintervention et de soutien pour participer a tout projet mobilier et immobilier venant concretiser lappui de lassociation aux responsables des initiatives retenues
Repères dans le temps
Création déclarée en 2008
- Publication au JOAFE
- 9 août 2008
- Dernière déclaration en préfecture
- 18 juin 2008
Source des dates : RNA · mise à jour 29 août 2008.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Montpellier (34172) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 34000
- Département
- 34
- Région
- Occitanie
- Adresse
- 1er etage, 14 AV dAssas, 34000 Montpellier
Coordonnées publiées : 43.61327, 3.86689
Identifiants
- RNA
- W343007306
- ID Source
- W343007306
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 29 août 2008
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- médiation, prévention, JUSTICE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 343P
- Nom court
- INSTITUT POUR LE DEVELOPPEMENT DU D...
- Adresse de gestion
- 14 avenue dAssas 1er etage, 34000 Montpellier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 9 août 2008
- Dernière déclaration en préfecture
- 18 juin 2008
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 29 août 2008, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.