Association des conciliateurs de justice de la cour dappel de montpellier
Montpellier · 34965
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W343008382
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- cite judiciaire mediterranee, 9 RUE de Tarragone cs29029, 34965 Montpellier
SIREN
919782656 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 919782656 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W343008382, provider returned W343008382
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : rassembler les conciliateurs de la cour dappel, representer les interets materiels et moraux des conciliateurs mettre en oeuvre les directives donnees par la cour dappel. Promouvoir et participer aux actions de formation. Assister les conciliateurs dans les difficultes rencontrees a loccasion de leurs fonctions
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
31 janv. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900050794 · Source du 31 janv. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W343008382 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090005.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 91978265600012
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 4 déc. 2008
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 919782656 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W343008382, provider returned W343008382
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Montpellier (34172) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 34965
- Département
- 34
- Région
- Occitanie
- Adresse
- cite judiciaire mediterranee, 9 RUE de Tarragone cs29029, 34965 Montpellier
Coordonnées publiées : 43.60467, 3.88643
Identifiants
- RNA
- W343008382
- SIREN
- 919782656 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W343008382
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 19 mars 2025
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 343P
- Nom court
- ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JU...
- Adresse de gestion
- 674 RUE DE LA REPUBLIQUE, 34400 LUNEL VIEL
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 31 janv. 2009
- Dernière déclaration en préfecture
- 17 sept. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 19 mars 2025, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.