Association de certification forestiere doccitanie pefc occitanie
Toulouse · 31000
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 22 avr. 2025.
- Identifiant RNA
- W343010342
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 23 BIS BD Bonrepos, 31000 Toulouse
SIREN
797899457 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 797899457 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W343010342, provider returned W343010342
Sirene au 17 juil. 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : en conformite avec les criteres pan-europeens et la documentation technique de PEFC France, promouvoir et mettre en oeuvre le dispositif de certification propose par PEFC France et les principes qui le regissent et tout particulierement lapplication du schema francais de certification forestiere a lensemble des regions administratives du Languedoc-Roussillon, du Midi-Pyrenees, et toutes autres regions qui souhaiteraient rejoindre lentite regionale apres validation par une assemblee generale ordinaire, promotion et gestion de la marque PEFC
« RETOUR CE 111217 VEULENT PARAITRE AU JO MAIS N ONT PAS MIS ADRESS GESTION PAS ENVL ENVOI AU TRESORIER ADRESS PRESIDENT INCOMPREHENSIB »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Emploi
- Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
ASSOCIATION DE CERTIFICATION FORESTIERE DU SUD DE LA FRANCE (PEFC SUD)
Dissolution déclarée
18 déc. 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500510799 · Source du 23 déc. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W343010342 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250051.taz
Changement de nom
« ASSOCIATION DE CERTIFICATION FORESTIERE DU SUD DE LA FRANCE (PEFC SUD) » → « ASSOCIATION DE CERTIFICATION FORESTIÈRE D'OCCITANIE (PEFC OCCITANIE) »
11 avr. 2018
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201800160651 · Source du 21 avr. 2018 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W343010342 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180016.taz
Création de l’association
10 nov. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000010472 · Source du 2 janv. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W343010342 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100001.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 2
- SIRET (siège)
- 79789945700023
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 10 nov. 2009
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 797899457 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W343010342, provider returned W343010342
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Toulouse (31555) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 31000
- Département
- 31
- Région
- Occitanie
- Adresse
- 23 BIS BD Bonrepos, 31000 Toulouse
Coordonnées publiées : 43.61324, 1.45097
Identifiants
- RNA
- W343010342
- SIREN
- 797899457 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W343010342
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 23 déc. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable, espaces naturels
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 313P
- Nom court
- PEFC SUD
- Adresse de gestion
- BP 81234, 31012 TOULOUSE CEDEX 06
- Observation
- RETOUR CE 111217 VEULENT PARAITRE AU JO MAIS N ONT PAS MIS ADRESS GESTION PAS ENVL ENVOI AU TRESORIER ADRESS PRESIDENT INCOMPREHENSIB
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 2 janv. 2010
- Dernière déclaration en préfecture
- 18 déc. 2025
- Dissolution déclarée
- 22 avr. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 23 déc. 2025, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.