Union des traducteurs interpretes assermentes experts pres les cours d'appel et de la cour de cassation

Montpellier · 34000

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA: W343014423
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: RDC 1er a droite, 39 RUE Henri Rene, 34000 Montpellier

SIREN
754006179 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 754006179 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W343014423, provider returned W343014423

Sirene au 6 déc. 2025

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : valoriser les liens de solidarite et de confraternite entre ses membres assurer la concertation entre les autorites judiciaires et les services du ressort participer a la defense et la protection du titre dexpert judiciaire contre toute usurpation ou concurrence deloyale veiller au respect et a lapplication des dispositions de larticle 157 du CCP contribuer au travail de reflexion sur le statut dexpert traducteur-interprete mettre en place et assurer la gestion dune permanence ayant pour objet de diligenter aupres de lautorite judiciaire ou de toute autre administration qui le demande un traducteur interprete expert organiser des reunions et des journees de formation et dinformation au sens de larticle 23 du decret du 23 decembre 2004 relatif aux experts judiciaires participer a la definition et au respect des regles deontologiques et des bonnes pratiques liees a la mission du traducteur interprete expert developper toute forme de partenariat avec les universites et instituts de formation dans le domaine de la traduction et de linterpretariat veiller au respect des delais de paiement des traducteurs interpretes experts de maniere generale, realiser toute operation, de quelque nature que ce soit, pouvant etre rattachee, directement ou indirectement, au present objet

Établissements: 1 établissement actif sur 2

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
UNION DES TRADUCTEURS INTERPRETES EXPERTS EN LANGUE ARABE (UTIA-EXPERTS).

2017
Transfert du siège social
RDC 1er a droite, 39 rue Henri René, 34000 Montpellier
25 juil. 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700340484 · Source du 26 août 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W343014423 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170034.taz
2014
Changement de nom
« UNION DES TRADUCTEURS INTERPRETES EXPERTS EN LANGUE ARABE (UTIA-EXPERTS). » → « UNION DES TRADUCTEURS INTERPRETES ASSERMENTES EXPERTS PRES LES COURS D APPEL ET DE LA COUR DE CASSATION. »
27 mars 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400150630 · Source du 12 avr. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W343014423 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140015.taz
2014
Modification de l’objet déclaré
valoriser les liens de solidarité et de confraternité entre ses membres ; assurer la concertation entre les autorités judiciaires et les services du ressort ; participer à la défense et la protection du titre d'expert judiciaire contre toute usurpation ou concurrence déloyale ; veiller au respect et à l'application des dispositions de l'article 157 du CCP ; contribuer au travail de réflexion sur le statut d'expert traducteur-interprète ; mettre en place et assurer la gestion d'une permanence ayant pour objet de diligenter auprès de l'autorité judiciaire ou de toute autre administration qui le demande un traducteur interprète expert ; organiser des réunions et des journées de formation et d'information au sens de l'article 23 du décret du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires ; participer à la définition et au respect des règles déontologiques et des bonnes pratiques liées à la mission du traducteur interprète expert ; développer toute forme de partenariat avec les universités et instituts de formation dans le domaine de la traduction et de l'interprétariat ; veiller au respect des délais de paiement des traducteurs interprètes experts ; de manière générale, réaliser toute opération, de quelque nature que ce soit, pouvant être rattachée, directement ou indirectement, au présent objet.
27 mars 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400150630 · Source du 12 avr. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W343014423 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140015.taz
2012
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
11 août 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200320485 · Source du 11 août 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W343014423 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120032.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements: 2 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège): 75400617900024
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 2 août 2012

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

Organisme de formation déclaré · 91340768934
La déclaration d’activité ne constitue pas un agrément de l’État ni une certification qualité.
Source officielle · Ministère du Travail · LPOF
Consulter la source · Réf. 91340768934 · Source du 2 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 754006179 · ministry training declaration number (NDA): 91340768934
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 754006179 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W343014423, provider returned W343014423
Organisme de formation
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 754006179 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W343014423, provider returned W343014423

Explorer

Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune: Montpellier (34172) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 34000
Département: 34
Région: Occitanie
Adresse: RDC 1er a droite, 39 RUE Henri Rene, 34000 Montpellier

Coordonnées publiées : 43.60258, 3.88258

Identifiants

RNA: W343014423
SIREN: 754006179 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source: W343014423

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 11 sept. 2018
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): groupements professionnels
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 343P
Nom court: UTIA-EXPERTS
Adresse de gestion: 10 RUE DU SOUQUET, 34560 VILLEVEYRAC

Dates du registre

Publication au JOAFE: 11 août 2012
Dernière déclaration en préfecture: 12 mars 2018

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 11 sept. 2018, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.