Caisse de compensation des conges payes du personnel des employeurs de main-doeuvre de sete
Sete · 34200
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- Identifiant RNA
- W343014678
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Zone Portuaire de Sete Cedex 16, 200 RTE de Pontmartin, 34200 Sete
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : gerer et payer les conges payes aux ouvriers des ports, definis a larticle D 743-1 du code du travail, employes par les entreprises adherentes
« troisieme retour . doit preciser sur le PV la modification des statuts a savoir modification de lobjet ainsi que ladresse de gestion. »
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Repères dans le temps
Création déclarée en 1937
- Publication au JOAFE
- 10 oct. 1937
- Dernière déclaration en préfecture
- 2 sept. 2019
Source des dates : RNA · mise à jour 2 mars 2020.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Sete (34301) · rattachement par code postal unique
- Code postal
- 34200
- Département
- 34
- Région
- Occitanie
- Adresse
- Zone Portuaire de Sete Cedex 16, 200 RTE de Pontmartin, 34200 Sete
Identifiants
- RNA
- W343014678
- ID Source
- W343014678
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 2 mars 2020
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations de défense d'intérêts des retraités ou des personnes âgées
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 343P
- Nom court
- CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES P...
- Adresse de gestion
- PRESIDENT, 200 ROUTE DE PONTMATIN, ZONE PORTUAIRE, 34200 SeTE
- Observation
- troisieme retour . doit preciser sur le PV la modification des statuts a savoir modification de lobjet ainsi que ladresse de gestion.
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 10 oct. 1937
- Dernière déclaration en préfecture
- 2 sept. 2019
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 2 mars 2020, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.