Ligue de voile occitanie

Perols · 34470

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : la Ligue Regionale Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenees, organisme deconcentre de la federation francaise de voile FFVOILE est une association declaree elle est regie par la loi du 1er Juillet 1901, les lois et reglements en vigueur, par les statuts et les reglements de la FFVOILE, par les presents statuts et le reglement interieur de la ligue et est constituee par la FFVOILE conformement a larticle 8 de ses statuts placee sous la tutelle de la FFVOILE mais jouissant dune autorite administrative et financiere, elle represente la federation francaise de voile au niveau regional elle est, a ce titre, conjointement avec la FFVOILE, linterlocutrice des organes et autorites politiques, administratifs et autres de la region ainsi que du mouvement sportif regional ses statuts et reglements doivent etre compatibles avec ceux de la FFVOILE, etablis dans lannee qui suit leur adoption, et sont soumis a lhomologation du bureau executif federal prealablement a leurs entrees en vigueur la ligue sinterdit toute discussion ou manifestation contraire a son objet, et elle ne peut prendre de decisions contraires aux statuts, reglement interieur et reglements de la federation elle dispose dune delegation de pouvoir de la FFVOILE, pour exercer sa mission en tant quorganisme deconcentre, qui peut lui etre retiree par le conseil dadministration de la FFVOILE en cas de non respect dune decision de lassemblee generale federale, du conseil dadministration federal ou du bureau executif de la FFVOILE la ligue veille au respect des lois et reglements en vigueur, ainsi qua celui de la reglementation et des decisions federales, en controle leurs applications et contribue a la mise en oeuvre de la politique de la federation la ligue ne peut prendre de decisions contraires aux statuts, au reglement interieur et aux reglements de la FFVoile et soblige a appliquer lensemble de ces textes ses decisions ne peuvent porter atteinte a linteret general de la FFVoile la ligue est chargee dassurer les meilleures relations entre la FFVOILE et les associations locales affiliees et les etablissements affilies de la region elle coordonne lactivite et le fonctionnement des comites departementaux dans son ressort territorial dans le cadre de la convention signee avec la FFVOILE elle prend toutes dispositions utiles, sur son territoire, a la mise en oeuvre des conventions etablies par lensemble de la federation elle participe a lelaboration du calendrier federal des competitions dans le respect des reglements et prescriptions de la FFVOILE sa duree est illimitee, mais elle peut etre supprimee, en tant quorganisme deconcentre, par lassemblee generale de la FFVOILE, conformement a larticle 8 des statuts de la FFVOILE en cas de defaillance de la ligue dans lexercice de ses missions mettant en peril lexercice des missions qui lui ont ete confiees par la FFVOILE, le conseil dadministration de la FFVOILE, ou, en cas durgence, le bureau executif, peuvent prendre toute mesure utile, et notamment la convocation dune assemblee generale de la ligue, la suspension de ses activites, sa mise sous tutelle, notamment financiere, le retrait de sa delegation et sa suppression avant la prise de toute mesure en application de lalinea precedent, le president du conseil des presidents de ligues est consulte pour avis le ressort territorial de la ligue correspond a celui de la nouvelle region Languedoc-Roussillon Midi-Pyrenees et de la Direction Regionale de la Jeunesse et des Sports dont elle depend, sauf derogation accordee par le ministre charge des sports la ligue a son siege au Patio Santa Monica, 1815 av Marcel Pagnols, 34470 Perols, lieu fixe par le conseil dadministration CA il peut etre transfere en tout lieu du departement par simple decision du CA et dans un autre departement par deliberation de lassemblee generale

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.