Communaute professionnelle territoriale de sante du bassin de thau

Frontignan · 34110

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Identifiant RNA: W343027047
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 2 Avenue des Vacances, 1 AV Vauban, 34110 Frontignan

SIREN
853502060 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 853502060 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W343027047, provider returned W343027047

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : organiser des reponses a un besoin de sante sur le territoire du bassin de Thau lutter contre les inegalites sociales de sante et dacces aux soins faciliter la coordination, la continuite, la qualite, la securite et lefficience des soins, preventifs et curatifs, delivres aux personnes faisant appel aux professionnels du bassin de Thau contribuer a lorganisation territoriale ambulatoire du systeme de sante sur le territoire du bassin de Thau, en conformite a la definition dune CPTS decrite dans larticle 1434-12 du Code de la Sante publique elaborer un projet de sante et reunir autour de ce projet, les professionnels de sante impliques dans la prise en charge ambulatoire sanitaire et sociale des habitants du bassin de Thau representer lensemble des professionnels pour ce qui concerne ce projet de sante commun, aupres des pouvoirs publics, des institutions du secteur de la sante et du social, des collectivites locales, departementales et regionales enrichir au fur et a mesure quapparaissent des demandes et des besoins de sante sur le bassin de Thau, le projet de sante promouvoir des travaux detudes et de recherches en sante sur le bassin de Thau promouvoir la formation initiale ou continue des professionnels de sante du bassin de Thau promouvoir des actions de prevention, deducation e de promotion de la sante sur le territoire du bassin de Thau inciter a laccueil des etudiants et des personnes en cours de formation dans les secteurs de competences des professions adherentes au projet de sante proposer des formations adaptees au projet de sante rechercher tout financement pour mettre en oeuvre le projet de sante au fur et a mesure de son elaboration et de son evolution

Emploi: Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 1 établissement actif sur 2

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2019
Création de l’association
28 août 2019
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201900350445 · Source du 31 août 2019 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W343027047 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190035.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Activité des médecins généralistes (86.21Z)
Effectif salarié: 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 2 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège): 85350206000025
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 28 août 2019

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Entité juridique FINESS active · 340028430
Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif
À partir du 16 nov. 2020
Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS
Consulter la source · Réf. 340028430 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 853502060 · FINESS legal entity: 340028430
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 853502060 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W343027047, provider returned W343027047
Établissement sanitaire ou social (FINESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 853502060 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W343027047, provider returned W343027047

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Frontignan (34108) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 34110
Département: 34
Région: Occitanie
Adresse: 2 Avenue des Vacances, 1 AV Vauban, 34110 Frontignan

Coordonnées publiées : 43.42902, 3.76014

Identifiants

RNA: W343027047
SIREN: 853502060 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source: W343027047

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 24 mai 2025
Importé dans AssoRadar: 30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): SANTÉ
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 343P
Nom court: CPTSBT
Adresse de gestion: 1 RUE ARISTIDE BRIAND, 34110 FRONTIGNAN

Dates du registre

Publication au JOAFE: 31 août 2019
Dernière déclaration en préfecture: 22 nov. 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement fiable

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 24 mai 2025, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.