Ensemble pour le contentieux de lhospitalisation doffice

Montpellier · 34070

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : -tregrouper les juristes interesses par la defense, lassistance et le conseil des personnes faisant lobjet de soins sans consentement r -tassurer la formation desdits juristes, et de toute personne interessee par la defense, lassistance, le conseil des personnes faisant lobjet de soins sans consentement r -tassurer linformation et la promotion des droits et libertes fondamentaux des personnes faisant lobjet de soins sans consentement r -tEtablir des partenariats entre les differents acteurs concernes ordre des avocats, lagence regionale de sante, les hopitaux, les psychiatres, le personnel de sante, les juridictionsr en vue de promouvoir les droits let libertes fondamentaux des personnes faisant lobjet de soins sans consentement r -tAgir en justice en vue dassister ou de representer en demande comme en defense les personnes faisant lobjet de soins sans consentement devant lensemble des juridictions de lordre judiciaire et administratif, mais egalement la Cour Europeenne des Droits de lHomme, en soutien ou en place, et avec son accord, dun confrere deja designe r -tParticiper a lanalyse et la compilation des decisions de justice rendues en matiere de soins sans consentement r -tParticiper a toute activite de nature a promouvoir les droits fondamentaux des personnes faisant lobjet de soins sans consentement

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.