Association des juges administratifs francais, italiens et allemands

Montpellier · 34000

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Identifiant RNA: W343030236
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: Tribunal Administratif de Montpellier, 6 RUE Pitot, 34000 Montpellier

SIREN
919386458 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 919386458 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W343030236, provider returned W343030236

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : comparaison des droits administratifs et des contentieux administratifs en France, en Italie et en Allemagne, y compris dans le cadre du droit europeen, ainsi que des echanges entre les diverses experiences dans ces matieres organisation periodique de colloques dans ces trois pays etude du statut du juge administratif echange avec des associations partenaires, sous forme de bulletins periodiques, de diffusion de la litterature juridique specialisee ou dactes de colloque assistance pour lorganisation de sejours detudes et de perfectionnement aupres de tribunaux administratifs francais, allemands et italiens pour les magistrats interesses aide a lorganisation de sejours de perfectionnement professionnel et linguistique en France, en Italie et en Allemagne pour les membres et leur famille, avec possibilite dhebergement dans des familles membres organisation de cours de perfectionnement aupres des instituts de formation des juges sur des themes dinteret actuel promotion de contacts personnels entre membres, y compris leur famille diffusion dinformations sur des projets de textes touchant au droit public ou a des sujets dinteret commun promotion de liens durables entre tribunaux des trois pays des visites communes aupres de la Cour de Justice de lUnion Europeenne, le Parlement Europeen et dautres autorites europeennes toute initiative ulterieure dont aurait delibere le bureau pour poursuivre les buts de lassociation

Établissements: 1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2022
Création de l’association
7 juil. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200290303 · Source du 19 juil. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W343030236 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220029.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
Établissements: 1
SIRET (siège): 91938645800013
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 7 juil. 2022

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 919386458 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W343030236, provider returned W343030236

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Montpellier (34172) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 34000
Département: 34
Région: Occitanie
Adresse: Tribunal Administratif de Montpellier, 6 RUE Pitot, 34000 Montpellier

Coordonnées publiées : 43.61246, 3.87027

Identifiants

RNA: W343030236
SIREN: 919386458 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source: W343030236

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 19 juil. 2022
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 343P
Nom court: AJAFIA
Adresse de gestion: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, 6 RUE PITOT, 34000 MONTPELLIER

Dates du registre

Publication au JOAFE: 19 juil. 2022
Dernière déclaration en préfecture: 7 juil. 2022

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 19 juil. 2022, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.