Les droits du cse
Lattes · 34970
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W343031135
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 5 Bis RUE Saint Martial 34970, 34970 Lattes
SIREN
923557649 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 923557649 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W343031135, provider returned W343031135
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : assister, former, renseigner les representants du personnel, les representants syndicaux et leur leurs structures, defendre les droits des representants du personnel et des syndicats et assurer un haut niveau de connaissance dans la population des droits des travailleurs
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
11 mai 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300220869 · Source du 30 mai 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W343031135 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230022.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités des organisations politiques (94.92Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 92355764900012
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 11 mai 2023
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Organisme de formation déclaré · 76341271734
La déclaration d’activité ne constitue pas un agrément de l’État ni une certification qualité.
Source officielle · Ministère du Travail · LPOF
Consulter la source · Réf. 76341271734 · Source du 2 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 923557649 · ministry training declaration number (NDA): 76341271734
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 923557649 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W343031135, provider returned W343031135
Organisme de formation
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 923557649 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W343031135, provider returned W343031135
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Lattes (34129) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 34970
- Département
- 34
- Région
- Occitanie
- Adresse
- 5 Bis RUE Saint Martial 34970, 34970 Lattes
Coordonnées publiées : 43.58733, 3.92655
Identifiants
- RNA
- W343031135
- SIREN
- 923557649 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W343031135
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 31 mai 2023
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 343P
- Adresse de gestion
- 5 BIS RUE SAINT MARTIAL, 34970 LATTES
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 30 mai 2023
- Dernière déclaration en préfecture
- 11 mai 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 31 mai 2023, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.