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Mudaison · 34130
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W343031502
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 16 RUE des vergers, 34130 Mudaison
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : Favoriser le developpement de lautoconsommation collective delectricite, conformement aux articles L.315-2 et suivant du code de lenergier A ce titre, elle est designee comme personne morale organisatrice PMO au sens de larticle L.315-2 du code de lenergie pour les operations dautoconsommation collective pour lesquelles elle est reconnue comme telle aupres des gestionnaires de reseau public de distributionr Lassociation apporte egalement un appui a ses membres pour la realisation dinstallations de production denergie et les accompagne pour favoriser lautoconsommation de lenergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur ou collective entre les membres de lAssociation selon les possibilites legislatives et reglementaires en vigueur
Historique officiel
Création de l’association
25 août 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300380650 · Source du 19 sept. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W343031502 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230038.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Mudaison (34176) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 34130
- Département
- 34
- Région
- Occitanie
- Adresse
- 16 RUE des vergers, 34130 Mudaison
Coordonnées publiées : 43.64238, 4.01636
Identifiants
- RNA
- W343031502
- ID Source
- W343031502
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 19 sept. 2023
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- association à but commercial, développement économique
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 343P
- Adresse de gestion
- 16 rue des vergers, ZA du Bosc, 34130 Mudaison
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 19 sept. 2023
- Dernière déclaration en préfecture
- 25 août 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 19 sept. 2023, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.