Association des semenciers du sud

Lattes · 34970

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : echanger et favoriser le dialogue entre les producteurs et les acheteurs favoriser le developpement mutuel des entreprises organisation conjointe du controle qualite a lexception du controle du genome : realiser le suivi sanitaire des parcelles de production associee a la redaction et a la diffusion de bulletins dinformation utilisation conjointe des equipements ou des installations de stockage concentrer loffre et organiser la mise en marche de la production de ses membres : assurer la negociation des elements contractuels avec les acheteurs pour le compte de ses membres proposer un accord-cadre ecrit aux acheteurs comportant lensemble des clauses obligatoires en application des points iii et iv de larticle l 631-24 du crpm et conforme a laccord interprofessionnel etendu relatif aux conventions-types multiplicationproduction de semences et plants et leurs annexes gestion des surfaces contractuelles avec les acheteurs dans la perspective de letablissement de nouveaux contrats renegocier, le cas echeant, les clauses contractuelles avec les acheteurs organiser la mise en place dun dispositif destine a assurer a ses adherents, suivant une frequence appropriee, un retour dinformation sur le suivi de la qualite, sur les debouches des produits et les prix obtenus, ainsi que sur le suivi de lapplication des contrats passes avec les acheteurs transmettre aux adherents, les elements quantitatifs et qualitatifs qui entrent dans les modalites de determination du prix nouvellement negocie mettre en place un dispositif de traitement des informations provenant de ses adherents et des entreprises acheteuses de la production afin de determiner la totalite des surfaces a collecter ainsi que leur suivi qualitatif au regard des differents criteres rentrant dans les modalites de paiement des semences mettre en place des instruments permettant de connaitre les surfaces produites par les adherents et detablir une organisation de la production de ses adherents mise a jour a une frequence appropriee informer ses adherents des couts des services rendus dans le cadre de son activite mettre a la disposition de ses membres tous les moyens permettant dameliorer le rendement et la qualite des semences vegetales notamment par des conseils techniques, la mise a la disposition des producteurs de tous les objets ou services necessaires a lexercice de leur profession et toutes operations enumerees ci-apres a condition de ne pas distribuer de benefices, meme sous forme de ristournes, aux membres faciliter la production de semences vegetales pour ses membres de maniere generale : mettre en oeuvre toutes actions permettant delever la valorisation des semences gerer, informer et communiquer a ses adherents lensemble des donnees technico-economiques relatives a son objet social assurer la representation de ses membres aupres des pouvoirs publics, des interprofessions, des organismes syndicaux et dune maniere generale de toutes les instances et a ce titre ester en justice mener toute action dans linteret de ses membres effectuer egalement des formations pour repondre aux besoins de ses adherents et aider les adherents a repondre aux besoins des acheteurs effectuer toute operation mobiliere, immobiliere, et financiere necessaire a son objet