Association des parents deleves de lecole privee mixte notre dame de pontmain
Fougeres · 35300
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- Identifiant RNA
- W351000717
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 1 bis RUE Pere Taillandier, 35300 Fougeres
SIREN
945176964 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 945176964 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W351000717, provider returned W351000717
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents ar leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience promouvoir le caracterer propre de lenseignement catholique, exprime dans le projet educatif de letablissement, enr collaboration avec ses responsables et les organismes concernes mettre en oeuvre et fairer connaitre le projet du mouvement des apel et renforcer le sentiment dappartenance a unr mouvement national a cet effet, lassociation adhere a lapel du departement dille etr vilaine, adherente a lapel de lacademie de rennes, elle-meme membre de lapelr nationale reunir toutes les personnes investies de lautorite parentale a legard des enfantsr scolarises, etudiants ou apprentis dans letablissement ou parents dun eleve majeur, scolarise, etudiant ou apprenti de letablissement et assurer leur information representer les famillesr aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses, et plus generalementr aupres des tiers etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droitsr et leurs devoirs et ceux de leur famille permettre une entraide mutuelle des familles der letablissement participer a la vie de la communaute educative et la promouvoir, dans ler respect des competences de chacun apporter son soutien a letablissement et contribuer ar son animation en concertation avec les apel departementale et academique
« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Modification de l’objet déclaré
promouvoir et organiser les activités sportives et culturelles pour l'ensemble des élèves de létablissement dans le cadre réglementaire et institutionnel de l'Ugsel, la fédération sportive éducative de l'enseignement catholique
20 janv. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300070770 · Source du 14 févr. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W351000717 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230007.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités de clubs de sports (93.12Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 94517696400019
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 945176964 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W351000717, provider returned W351000717
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Fougeres (35115) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 35300
- Département
- 35
- Région
- Bretagne
- Adresse
- 1 bis RUE Pere Taillandier, 35300 Fougeres
Coordonnées publiées : 48.36115, -1.21131
Identifiants
- RNA
- W351000717
- SIREN
- 945176964 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W351000717
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 24 nov. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations multisports scolaires ou universitaires
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 351S
- Nom court
- APEL
- Adresse de gestion
- 1 BIS RUE PERE LE TAILLANDIER, 35300 FOUGERES
- Observation
- reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 17 janv. 1956
- Dernière déclaration en préfecture
- 25 oct. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 24 nov. 2025, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.