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RNA W352001178Maure-De-Bretagne · 35330Active dans le RNA · état au 13 nov. 2024
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Association communale de chasse agreee de maure de bretagne

Maure-De-Bretagne · 35330

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W352001178
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Mairie, 11 RUE de Loheac, 35330 Maure-de-Bretagne

SIREN
802557256 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 802557256 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W352001178, provider returned W352001178

Sirene au 6 déc. 2025

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : constituee conformement a la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat dassociation et a ses textes dapplication elle a pour but, dans le cadre du code de lenvironnement, notamment : dassurer une bonne organisation technique de la chasse de favoriser sur son territoire le developpement du gibier et de la faune sauvage dans le respect dun veritable equilibre agro-sylvo- cynegetique de permettre leducation cynegetique de ses membres de mettre en uvre la regulation des animaux susceptibles doccasionner des degats de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriees, en delivrant notamment des cartes de chasses temporaire suite a larticle 2 << objet social >> des statuts

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Modification de l’objet déclaré

    constituée conformément à la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d’association et à ses textes d’application ; elle a pour but, dans le cadre du code de l’environnement, notamment : d’assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d’un véritable équilibre agro-sylvo- cynégétique ; de permettre l’éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasses temporaire (suite à l’article 2 « objet social » des statuts

    30 sept. 2020

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202000430715 · Source du 24 oct. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W352001178 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200043.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres activités liées au sport (93.19Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
80255725600012
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
6 mai 1973

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 802557256 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W352001178, provider returned W352001178

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Maure-De-Bretagne (35168) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
35330
Département
35
Région
Bretagne
Adresse
Mairie, 11 RUE de Loheac, 35330 Maure-de-Bretagne

Coordonnées publiées : 47.89109, -1.98647

Identifiants

RNA
W352001178
SIREN
802557256 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source
W352001178

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
13 nov. 2024
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
CLUBS DE LOISIRS, RELATIONS, chasse
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
352S
Nom court
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Adresse de gestion
5 LA GIGUAIS, 35330 VAL DANAST

Dates du registre

Publication au JOAFE
23 mai 1973
Dernière déclaration en préfecture
30 oct. 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 13 nov. 2024, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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