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RNA W353000182Montfort-Sur-Meu · 35160Active dans le RNA · état au 27 avr. 2026
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A. P. E. L. de lecole notre dame

Montfort-Sur-Meu · 35160

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W353000182
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
13 RUE VILLEBOIS MAREUIL, 35160 Montfort-sur-Meu

SIREN
914716535 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 914716535 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W353000182, provider returned W353000182

Sirene au 6 déc. 2025

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole promouvoir le caractere propre de lenseignement catholique mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement national reunir toutes les personnes investies de lautorite parentale

Observation du registre

« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Modification de l’objet déclaré

    favoriser et garantir le libre choix de l'école promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique mettre en œuvre et faire connaître le projet du mouvement national réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale

    13 oct. 2023

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202300430976 · Source du 24 oct. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W353000182 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230043.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
91471653500010
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
22 nov. 1951

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 914716535 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W353000182, provider returned W353000182

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Montfort-Sur-Meu (35188) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
35160
Département
35
Région
Bretagne
Adresse
13 RUE VILLEBOIS MAREUIL, 35160 Montfort-sur-Meu

Coordonnées publiées : 48.14082, -1.95876

Identifiants

RNA
W353000182
SIREN
914716535 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source
W353000182

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
27 avr. 2026
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
parents d'élèves
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
353P
Nom court
A.P.E.L. DE LECOLE NOTRE DAME
Adresse de gestion
13 RUE VILLEBOIS MAREUIL, 35160 MONTFORT SUR MEU
Observation
reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE
8 déc. 1951
Dernière déclaration en préfecture
26 oct. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 27 avr. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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