A. P. E. L. cesson notre dame
Cesson-Sevigne · 35510
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- Identifiant RNA
- W353000319
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 45 B B RUE DES LAURIERS, 35510 Cesson-Sevigne
SIREN
914111174 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 914111174 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W353000319, provider returned W353000319
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience promouvoir le caractere propre de lenseignement catholique, exprime dans le projet educatif de letablissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernes mettre en uvre et faire connaitre le projet du mouvement des apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national a cet effet, lassociation adhere a lapel du departement de lille et vilaine adherente a lapel de lacademie de rennes, elle-meme membre de lapel nationale reunir toutes les personnes investies de lautorite parentale a legard des enfants scolarises dans letablissement et assurer leur information representer les familles aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses, et plus generalement aupres des tiers etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille permettre une entraide mutuelle des familles de letablissement participer a la vie de la communaute educative et la promouvoir, dans le respect des competences de chacun apporter son soutien a letablissement et contribuer a son animation
« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1951
- Publication au JOAFE
- 14 déc. 1951
- Dernière déclaration en préfecture
- 18 oct. 2023
Source des dates : RNA · mise à jour 18 avr. 2024.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres enseignements (85.59B)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 91411117400019
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 1 déc. 1951
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 914111174 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W353000319, provider returned W353000319
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Cesson-Sevigne (35051) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 35510
- Département
- 35
- Région
- Bretagne
- Adresse
- 45 B B RUE DES LAURIERS, 35510 Cesson-Sevigne
Coordonnées publiées : 48.11912, -1.61449
Identifiants
- RNA
- W353000319
- SIREN
- 914111174 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W353000319
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 18 avr. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- ÉDUCATION FORMATION
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 353P
- Nom court
- A.P.E.L. CESSON NOTRE DAME
- Adresse de gestion
- 45 BIS RUE DES LAURIERS, 35510 CESSON SEVIGNE
- Observation
- reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 14 déc. 1951
- Dernière déclaration en préfecture
- 18 oct. 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 18 avr. 2024, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.